Sécurité à la frontière canado-américaine. L’escalade des coûts

Lors de sa rencontre récente avec George W. Bush, Stephen Harper a insisté pour que son vis-à-vis use de tout son pouvoir pour que les États-Unis mettent un peu d’eau dans leur vin en ce qui concerne les mesures de sécurisation des frontières, notamment l’exigence prochaine d’un passeport pour franchir la frontière américaine en provenance de l’hémisphère occidental. Même si le premier ministre a su se faire très rassurant au terme de cette visite, il apparaît clair que des changements majeurs sont inévitables, et ceux-ci auront un impact économique substantiel sur le Canada.

En effet, la frontière canado-américaine n’est plus ce qu’elle était. Depuis 2001, diverses mesures ont été mises en place pour contrôler les flux des biens et des personnes entre les deux pays, et les États-Unis s’apprêtent à resserrer encore l’étau avec l’exigence prochain du passeport pour tous ceux qui entreront aux États-Unis en provenance du reste du continent américain. Combien coûteront toutes ces mesures ?

L’impact économique des mesures déjà en place

Le resserrement des contrôles de sécurité à la frontière a déjà eu d’importantes répercussions économiques. Ce sont d’abord les contribuables des deux pays qui doivent supporter une augmentation des dépenses directes de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dollars. À celles-ci s’ajoutent d’autres coûts économiques importants causés par les contrôles de sécurité.

Parmi ces coûts, il y d’abord celui des transactions économiques qui resteront lettre morte. Certains exportateurs potentiels, par exemple, pourraient craindre que l’incertitude causée par de longs retards aux postes de douanes n’ait pour effet d’annuler le rendement des investissements nécessaires pour s’implanter sur le marché américain. De même, dans des domaines où la livraison « juste à temps » joue un rôle de plus en plus important, les entreprises qui exercent leur activité à l’échelle du continent pourraient se montrer réticentes à investir au nord du 49e parallèle si elles croient que leurs chaînes d’approvisionnement risquent d’être exposées à de graves retards.

La hausse des coûts d’expédition directement attribuable aux mesures de contrôle représente un autre fardeau économique. En 2004, 6,9 millions de camions ont franchi la frontière canadienne en direction des États-Unis. Selon une étude commandée en 2005 par Transport Canada, les contrôles ont accru les délais d’attente de 32 minutes en moyenne, ce qui représenterait des coûts estimés à 290 millions de dollars.

Pour le Québec seulement, une étude réalisée par les chercheurs de la Chaire d’études politiques et économiques américaines de l’Université de Montréal chiffre les impacts économiques des délais de sécurité à la frontière à plus de 70 millions de dollars, soit 42 millions $ en pertes de salaires et 32 millions $ en perte de valeur ajoutée.

Les exportateurs peuvent atténuer l’effet des retards et de l’incertitude causés par les délais ou les interdictions d’entrée liées aux contrôles de sécurité en obtenant une accréditation du programme C TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism). Il s’agit toutefois d’une option dont les coûts annuels se chiffrent entre environ 40 000 dollars canadiens pour les petits exportateurs et plusieurs centaines de milliers de dollars pour les très gros exportateurs. Comme le Canada compte plus de 40 000 exportateurs, le coût global pourrait atteindre des sommes considérables.

Ce qui s’en vient : le resserrement des contrôles pour les voyageurs

D’autres mesures s’ajouteront bientôt, dont l’obligation de porter un passeport ou un autre titre de voyage sécurisé lors des déplacements à travers le continent. À l’heure actuelle, les ressortissants américains, canadiens, bermudiens et mexicains n’ont pas besoin de passeport pour être admis aux États-Unis en provenance d’un pays de l’hémisphère occidental. En vertu des nouvelles dispositions proposées dans le cadre du programme WHTI (Western Hemisphere Travel Initiative), ce privilège serait supprimé le 31 décembre 2006 dans le cas des voyages par air et par mer, et un an plus tard pour les passages aux frontières terrestres.

Le problème tient au fait que la plupart des Canadiens et des Américains n’ont pas de passeport valide. Une étude menée en 2005 par le Conference Board du Canada a révélé que seulement 34 % des résidants adultes des États-Unis et 41 % des résidants adultes du Canada possédaient un passeport. Selon cette étude, l’imposition du passeport à la frontière américaine entraînera une baisse de 12,3 % des visites au Canada en 2008, surtout à cause de la diminution des séjours de moins de 24 heures. Pour l’économie canadienne, cela se traduira par une perte nette de 905 millions de dollars en recettes liées aux voyages, dont près des deux-tiers sera absorbée par l’Ontario.

Bref, l’obligation de porter un passeport pourrait avoir des répercussions graves sur les déplacements et le commerce entre les deux pays. Les résidants américains ont effectué 31,6 millions de séjours au Canada en 2005 (y compris 15,7 millions de visites en voiture de moins de 24 heures), ce qui a généré des ventes de 9,1 milliards de dollars canadiens (Statistique Canada). Or, ces chiffres représentaient une baisse par rapport à 2004 ; l’appréciation du dollar canadien y était sans doute pour quelque chose mais, en outre, de nombreux voyageurs potentiels croyaient à tort que le port du passeport était déjà obligatoire.

Comme l’acquisition d’un passeport américain coûte cher (environ 100 dollars US) et exige des démarches administratives complexes, on envisage diverses solutions de rechange. Les organisations d’entreprises, dont la coalition BESTT (Business for Economic Security, Trade and Tourism), favorisent l’adoption de normes nationales pour des permis de conduire sécurisés, semblables à celles qui sont envisagées dans la nouvelle loi sur les cartes d’identité (Real-ID Act of 2005) et qui forceraient les États à intégrer dans les permis de conduire des données biométriques et sur la citoyenneté du porteur. Les groupes qui défendent les libertés civiles, dont notamment l’American Civil Liberties Union (ACLU) sont toutefois fortement opposés à cette loi, qu’ils considèrent comme une atteinte inacceptable à la vie privée.

D’autre part, le programme Real-ID occasionnerait des dépenses énormes pour les États, et la plupart d’entre eux ont pris des mesures pour en retarder la mise en application. En Virginie, par exemple, on estime que les coûts de démarrage seraient de 169 millions de dollars tandis que les coûts d’exploitation annuels s’établiraient à 63 millions (selon le New York Times). Selon les projections formulées à partir de ces estimations et d’autres estimations semblables par les adversaires de Real-ID, le coût de la mise en œuvre du programme dans la partie continentale des États-Unis atteindrait de 9,1 à 12,8 milliards de dollars, ce qui dépasse de loin le chiffre plus modeste calculé par la commission des finances du Congrès (environ 100 millions).

Au printemps de cette année, de nombreux efforts ont été déployés pour essayer de retarder la mise en application des règles au sujet du passeport obligatoire prévues dans le programme WHTI. Le 17 mai, le Sénat américain a adopté un amendement à son projet de loi sur l’immigration qui reporte au 1er juin 2009 l’obligation de présenter un passeport aux passages terrestres, mais la Chambre des représentants n’a pas encore approuvé cet amendement et il est loin d’être certain que ce projet très controversé sera formellement adopté.

Il est impossible de dire si les avantages découlant de l’obligation de présenter un passeport ou un quelconque autre document de voyage complexe à la frontière canado-américaine sont supérieurs aux coûts. De toute façon, les comparaisons de ce genre importent peu aux yeux des législateurs américain, qui se sentent obligés de faire tout en leur pouvoir - ou du moins de donner l’impression qu’ils font tout en leur pouvoir - pour stopper le terrorisme à la frontière, quelles que soient les retombées économiques.

Ce qui est certain, c’est que ces mesures auront des effets défavorables sur l’intégration économique de l’Amérique du Nord et, peut-être aussi, sur le sentiment de communauté qui unit le Canada et les États-Unis.


Pour une version plus détaillée de cette analyse, voir :

 Pierre Martin, « The mounting costs of securing the ’undefended’ border », Options politiques / Policy Options (Juillet-Août/July-August 2006) : 15-18.

 Le texte a été repris sous une forme un peu différente par le quotidien National Post (5 juillet 2006) : « Undefended against fear : Beefed up security at the Canada-U.S. border presents immense economic hurdles », National Post (5 juillet 2006), p. FP15.

Sur le même thème, voir les textes suivants, disponibles sur le site Web de la Chaire d’études politiques et économiques américaines :

 Pierre Martin « Ce que le resserrement de la sécurité aux frontières américaines coûte au Québec », Le Devoir, 12-13 novembre 2005, p. B5.

 Linda Lee, Pierre Martin, Estelle Ouellet et François Vaillancourt, « Les mesures de sécurité aux frontières américaines : impacts économiques potentiels pour le Québec et pistes de solution », Rapport de recherche produit pour le compte de la Fédération des chambres de commerce du Québec, 9 novembre 2005.]

 Linda Lee, Pierre Martin, Estelle Ouellet, and François Vaillancourt, « American Border Security Measures : Potential Economic Impacts and Policy Responses from a Québec Perspective », Research report prepared for the Fédération des chambres de commerce du Québec, November 9, 2005.]