Quelles sanctions en cas de violation du Protocole de Kyoto ?

La deuxième séance du séminaire du CEDRIE sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto portait sur les sanctions en cas de violation de cet accord international. Monsieur Maurice Arbour, Professeur de droit international à l’Université Laval, a expliqué du point de vue du droit interétatique quelles pourraient être les sanctions encourues par les Etats membres qui ne respecteraient pas leurs quotas d’émission à l’issue de la première période d’engagement, de 2008 à 2012. Une procédure portant sur ce point précis - la procédure de non-respect - a été adoptée lors de la conférence de Montréal de décembre 2005. Ses incidences peuvent être considérées a priori décevantes, la plus visible d’entre elles étant l’alourdissement de 30% des engagements de réduction d’émission pour la période d’engagement suivante en cas de dépassement des quotas lors de la précédente. Une telle surcharge peut en effet être anticipée lors des négociations d’objectifs de réduction d’émission pour chaque période d’engagement. Mais cette souplesse ne constituera vraisemblablement pas dans la pratique la faiblesse que l’on pourrait imaginer.

Ce point a été particulièrement développé par la deuxième conférencière, Madame Evelyne Dufault, chercheure en science politique à l’Observatoire d’écopolitique internationale de l’UQAM. Son analyse a montré que la structure complexe du Protocole de Kyoto et ses nombreux mécanismes intégrés contribuaient tous à en assurer le respect, non pas uniquement la procédure expressément conçue à cet effet. La coopération approfondie qui lie les Etats dans ce cadre, ainsi que l’ancrage du Protocole dans la réalité économique, constituent autant d’éléments qui poussent les Etats à respecter leurs engagements, au-delà de la menace de sanctions et de leur caractère contraignant.