Programme

Description du contenu de l’école :

Le conflit perpétuel entre la protection de l’environnement et les réalités commerciales a connu un accroissement considérable ces dernières années et ce, eu égard aux conséquences dommageables sur l’environnement, engendrées par les activités des entreprises. En fait actuellement, nous nous retrouvons face à un tournant décisif, c’est-à-dire à un moment où coexistent pour la première fois et de façon corrélative, une crise à la fois économique et écologique. Le monde a soudainement pris conscience que certaines des pratiques économiques installées depuis de longues dates ne respectent pas l’environnement. En outre, elles se révèlent aussi être des pratiques non-conformes aux normes ou à la règlementation ayant trait à l’économie proprement dite. Ainsi, pour qu’une société puisse s’épanouir au niveau mondial, il faudrait qu’elle puisse évoluer dans un environnement sain tout en maintenant une économie forte. La question qui sera au centre des débats lors de l’école d’été environnement 2010 du CERIUM sera celle de savoir comment la loi peut avoir une influence positive dans la réalisation de cet équilibre crucial, voir fondamental entre l’environnement et le commerce.

Cours offerts :

1) Introduction au droit international de l’environnement

Ce cours traite des fondements du droit international de l’environnement. Nous y étudierons les divers traités et déclarations existants dans l’arène internationale, consistants à atténuer ou encore à éviter les dommages environnementaux. Par ailleurs, nous analyserons les moyens qui existent au niveau international pour intégrer le droit de l’environnement de façon efficiente aux structures de gouvernance juridiques internationales, tout en indiquant parallèlement les forces et les faiblesses du système tel qu’il se présente actuellement.

2) Introduction au droit Européen de l’environnement

Ce cours donne un aperçu du régime européen de droit de l’environnement, dans le cadre de la construction du système européen aussi bien au regard de ses institutions politiques que juridiques. Nous examinerons les différentes règlementations en vigueurs et leurs efficacités dans le contexte de la protection de l’environnement. En outre, nous y analyserons aussi l’influence du système européen dans d’autres parties du monde, principalement en Amérique du Nord.

3) Introduction au droit du commerce international

Ce cours traite du système commercial international actuel, consistant à règlementer le commerce international au niveau mondial. Par ailleurs, nous allons examiner par le biais de ce cours, l’augmentation impressionnante et toujours croissante de la règlementation commerciale internationale et la façon dont cet accroissement a des conséquences importantes sur la législation, ayant trait à la protection de l’environnement naturel par le droit international.

4) Introduction au droit commercial Européen

Ce cours examinera les diverses directives européennes règlementant le commerce dans l’Union européenne. Nous y discuterons également des concepts tels que la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. En outre, nous allons aussi étudier l’impact de la structure européenne de droit commercial, relatif à la protection de l’environnement, en région.

5) Le système global d’échange d’émissions

Les initiatives ayant trait au marché du carbone sont de plus en plus croissantes car les incitations économiques pour réduire les gaz à effet de serre sont des facteurs majeurs dans les problématiques liées aux changements climatiques. Nous y constaterons que le marché européen est peut-être le plus avancé dans ce domaine. Lors de cette séance, nous analyserons ce marché ainsi que d’autres existants à travers le monde, en plus des mécanismes internationaux ayant trait au contrôle de ces gaz, tel que le programme des Nations-Unies pour réduire les émissions provenant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (programme ONU-REDD).

6) Les normes internationales et Européennes ayant trait à l’agriculture biologique

Les activités liées à l’agriculture biologique se sont accrues depuis la dernière décennie. Néanmoins, la prolifération des normes de certification biologique qui existent actuellement dans ce domaine participent au ralentissement de cette croissance. Ces dernières sont apparues dès les années 1940, il y a aujourd’hui des centaines de systèmes de certifications privés et plus de 60 certifications réglementées par les gouvernements. Ce cours examine cette problématique et fournit une analyse sur la façon dont l’activité de production biologique peut bénéficier d’un système plus uniforme de certification.

7) L’élimination des déchets électroniques

Sans aucun doute, l’importance du secteur des technologies à l’échelle de l’économie mondiale a été une force motrice dans la croissance de l’économie moderne. Le nombre de produits électroniques consommés chaque année dans les pays développés est en constante augmentation. De plus, nos activités aussi bien professionnelles que celles ayant trait au loisir tournent autour desdits produits. Seulement, ces produits sont néfastes car ils favorisent aussi bien : la prolifération d’une quantité extraordinaire de déchets en termes de matériels, que de la contamination chimique s’ils sont mal disposés. Malheureusement, la plupart de ces déchets sont exportés vers les pays en développement. Ils se posent par conséquent des problèmes quant à leur règlementation.

8) les normes internationales de l’environnement ayant trait au transport maritime

Ce cours examinera les problématiques concernant le transport maritime international. Ledit transport est crucial pour l’économie moderne, mais il est en proie à des accidents causant des dommages écologiques importants. En outre, la destruction des navires eux-mêmes à la fin de leur durée de vie pose aussi bien la question de leur règlementation que des problématiques importantes ayant trait à l’impact de ces destructions sur le plan de l’environnement.

9) Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP)

Les entreprises sont souvent accusées de recourir au système judiciaire pour empêcher les citoyens et les ONG de critiquer ou d’entraver leurs actions. La société civile a le sentiment que c’est un moyen d’intimider les acteurs civils alors que le monde de l’entreprise estime que ces actions sont nécessaires pour protéger leur réputation contre les critiques non fondées. Les SLAPP sont actuellement un phénomène très répandu aussi bien à l’échelle mondiale qu’au niveau continental dans la mesure où il y en a plusieurs qui sont médiatisés au Québec.

10) La protection de l’environnement selon les entreprises qui ont pour leitmotiv l’écologie

Selon la théorie conventionnelle, une réglementation est nécessaire pour faire respecter l’environnement par le monde de l’entreprise. En fait, elle permet de s’assurer que l’entreprise intègre les conséquences environnementales dans ses actions. Néanmoins, au côté de cette conception conventionnelle coexiste aussi l’autoréglementation des entreprises en matière d’écologie. À cet effet, nous allons constater, par le biais de ce cours, que cette autoréglementation s’avère être en réalité plus efficiente et plus rapide en matière de protection de l’environnement que la théorie conventionnelle. Pour illustrer nos dires, nous allons analyser des exemples d’initiatives prises par les entreprises qui pratiquent cette autoréglementation.

11) Le concept de développement durable en Amérique Latine

Le droit international européen et commercial de l’environnement a une influence considérable dans d’autres parties du monde. Tel est le cas entre autre de l’Amérique latine où nous allons examiner comment ces systèmes de droit sont interprétés. Nous allons aussi analyser les initiatives prises dans cette partie du monde visant à accroître l’indépendance économique des entreprises tout en assurant un environnement propre à la santé.

12) La responsabilité sociale des entreprises et l’environnement

La bonne gouvernance est un concept qui signifie que les institutions, privées ou publiques, sont tenues d’agir de manière transparente et cohérente. Actuellement et eu égard à l’époque dans laquelle nous vivons, la bonne gouvernance s’étend à l’exécution des activités d’une entreprise de manière écologiquement responsable. Par conséquent, même si les échanges commerciaux se produisent de plus en plus à l’échelle internationale, les institutions se doivent de répondre à différentes normes de responsabilité sociale d’un pays à l’autre.