Objectifs, principes, acteurs, instruments et procédures de décision en droit international de l’environnement

Dans ce cours introductif de l’école d’été environnement, Prof. Mary Sancy, de l’Université de Genève et expert en droit international de l’environnement, présente le contexte historique et décrit les origines et les sources du droit européen de l’environnement. Sont également abordés les principaux objectifs ainsi que les principes et concepts de base (pollueur-payeur, intégration, développement durable, subsidiarité, précaution,…) ayant présidé à son développement. Le rôle des acteurs tant institutionnels qu’économiques et citoyens dans l’élaboration du droit européen est analysé, ainsi que les principaux mécanismes décisionnels, à la lumière des dispositions du Traité et du 6e programme d’action de l’Union européenne.