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  25 octobre 2009
Le Devoir

La sécurité est devenue le sésame qui permet toutes les dérives

Des informations erronées peuvent affecter toute une vie Devant la montée du discours sécuritaire, le Centre de recherche en droit public (CRDP) lance un site Internet pour réaffirmer les libertés fondamentales. Entretien avec Karim Benyekhlef, directeur du centre.

Systèmes d’identification biométrique, fichage à outrance, logiciels d’analyse comportementale ou de reconnaissance des traits faciaux... Autant de procédés qui, en entrant dans nos vies, sacrifient les droits fondamentaux des citoyens sur l’autel de la lutte contre le terrorisme et de la raison d’État. Devant de telles dérives, le projet international Protection des données personnelles et sécurité, regroupant des chercheurs et des commissaires à la vie privée au Québec et en Europe, tente de concilier ces deux notions.

Comment est née l’idée de ce projet international ?

Il y a deux ou trois ans, je me trouvais à Barcelone dans le cadre d’un colloque. J’étais avec Esther Mitjians, directrice de l’Agence catalane de protection des données. Ensemble, nous avons appris, par la radio, qu’un accord avait été conclu entre les compagnies aériennes et les États-Unis pour que des données sur chaque passager en partance de l’Europe vers les États-Unis soient transmises aux autorités aéroportuaires : nom, adresse, agence par laquelle le passager a acheté son billet, comment il l’a payé, s’il a demandé un repas particulier... J’ai pris conscience que la sécurité devenait le sésame qui permet toutes les dérives. Nous avons décidé, avec Esther Mitjians, de former ce groupe de travail pour réfléchir collectivement à cette question. Dans le débat public, il y a très peu de voix pour s’opposer à cette transmission des données, à ces échanges d’informations personnelles entre les pays, au nom de la lutte antiterroriste.

Comment l’expliquez-vous ?

D’abord, il y a une longue tradition occidentale de se courber devant les exigences sécuritaires. Historiquement, la première fonction de l’État, c’est la paix, la sécurité des individus. Si vous lui enlevez ça, à quoi sert-il véritablement ? Alors, les gens sont prêts à céder, un peu comme des moutons, en se disant que c’est pour le bien commun. Parce que, évidemment, les arguments sont imparables. Qui peut être contre le fait d’assurer la sécurité de ses enfants ?

Finalement, si le citoyen est content et en redemande, pourquoi ce programme ?

Nous nous sommes dit que, peut-être, il est mal informé. Les États manquent à leur devoir, ils sont là pour rassurer. On dirait que les pays occidentaux, depuis le 11 septembre 2001, collaborent involontairement avec les terroristes en faisant peur à la population. Le discours populiste, c’est de dire à l’honnête citoyen : ne vous inquiétez pas, vous, vous n’avez rien à craindre, ça ne vous touchera pas, vous ne vous retrouverez pas dans nos fichiers, donc vos données ne seront pas partagées. Mais on se rend bien compte aujourd’hui que plus on collecte, plus il y a d’erreurs possibles.

A-t-on déjà apporté la preuve de ces erreurs ?

Le commissaire à la protection de la vie privée du Canada a accès à ce qu’on appelle les fichiers inconsultables, établis par la police. L’an dernier, il en a fait une analyse. Résultat : près de 50 % des informations sont, d’une manière ou d’une autre, erronées. Juste un exemple : un rapport de police fait état d’un monsieur qui accompagne sa fille à l’école. Il descend de l’auto pour fumer une cigarette. Une voisine le voit, fait l’amalgame « cigarette, adulte, école, trafiquant de drogue ». Elle appelle la police. Le monsieur est arrêté, questionné, il est relâché au bout d’une heure. Dix ans plus tard, il figure toujours dans le fichier ! Imaginez maintenant qu’il dépose sa candidature pour travailler dans un ministère, qu’une enquête soit effectuée et qu’on le retrouve... Il est probable qu’on ne le rappellera jamais. Et je ne vous parle pas de tous ces gens qui figurent sur les listes d’interdiction de vol parce qu’ils ont la malchance d’être l’homonyme d’un criminel ou d’un trafiquant. Même Ted Kennedy s’y est retrouvé et il lui a fallu tout son poids de sénateur pour en sortir. Alors, si ça tombe sur Mme Paré, de la rue Mentana...

Le but du programme, c’est donc d’informer le public ?

Nous lançons effectivement ces jours-ci un site Internet pour informer les citoyens, mais aussi les États et les autorités policières. C’est quand il y a des difficultés comme celles que nous vivons actuellement qu’il faut affirmer nos libertés. Quand l’État tient un discours effrayant et effrayé, nous devons exiger qu’il sache raison garder. Quand tout va bien, il n’y a pas de courage à appuyer la protection de la vie privée, c’est consensuel. Alors que, dans les moments de crise, c’est là qu’on voit la solidité d’une démocratie. Nous devons cesser de céder systématiquement aux requêtes des autorités policières, qui demandent toujours des pouvoirs additionnels. Non seulement ce n’est pas forcément utile, mais ça peut aussi constituer un danger, car ces pouvoirs supplémentaires, lorsque la menace s’évanouit, ils demeurent. Et alors, les groupes terroristes arrivent à leurs fins, c’est-à-dire créer une stratégie de la tension, qui fait en sorte que l’État n’arrive même plus à se faire accepter par sa population. Parce qu’il rompt avec le contrat social selon lequel il doit nous assurer la sécurité, mais aussi respecter nos libertés, garanties par les documents constitutionnels.

Est-on vraiment moins libre qu’il y a dix ans ?

Les libertés en ont pris un coup. De plus en plus d’informations sont collectées. Isolément, ça peut sembler ne pas avoir d’importance. Mais l’informatique permet de retrouver toute une série de données sur vous et de dresser, au terme de cette collecte, un véritable profil, que les entreprises de marketing utilisent depuis des années, du reste. On va savoir que Karim Benyekhlef habite à Outremont, est professeur à l’université, est dans une fourchette de salaires entre x et y milliers de dollars et, par exemple, qu’il lit des revues de gauche, voyage très souvent dans les pays autrefois communistes, etc. Et puis, si, demain matin à Montréal, un groupuscule terroriste qui se réclame de la gauche agit, on va taper ça dans le fichier et se dire : « Tiens, faisons une enquête sur Benyekhlef ». Ce groupuscule, en plus, ce sont de jeunes universitaires... C’est un vieil adage : l’information, c’est du pouvoir. Il faut donc en assurer le contrôle. On ne peut pas interdire la circulation des données, elle est nécessaire. Mais il faut inventer des garde-fous.

Source : Le Devoir

  • Karim BenyekhlefKarim Benyekhlef

    Karim Benyekhlef est directeur scientifique du CÉRIUM. Professeur à la Faculté de droit depuis 20 ans. il est également directeur du CRDP (centre de recherche en droit public). Ses champs d’expertise sont le droit international, le droit constitutionnel (droits et libertés de la personne), le droit des technologies de l’information, la théorie et l’histoire du droit.
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