Migrations internationales et droits de la personne : vers un nouveau paradigme

Vingtième séance du Séminaire transdisciplinaire annuel de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations, sur « La complexe dynamique des migrations internationales »

"La migration internationale est, depuis l’avènement des États-nations, totalement circonscrite (théoriquement et politiquement) dans un paradigme de sécurité et de souveraineté nationale. Dans cette perspective, l’immigration est considérée comme un privilège accordé par les pays et en fonction de leurs intérêts, en particulier ceux reliés aux besoins économiques (essentiellement besoins en main d’œuvre). Au nom du principe de la souveraineté nationale, les politiques migratoires définissent unilatéralement combien et qui peut immigrer dans le pays. Ces politiques vont varier selon que l’immigration est perçue comme ayant un impact positif ou négatif. Une bonne partie de la recherche scientifique s’est alors concentrée sur les bienfaits ou non de l’immigration, tant au niveau individuel que macrostructurel. La thèse de la souveraineté nationale enferme donc la problématique migratoire dans un univers essentiellement économique et utilitariste. Avec la mondialisation, la thèse de la souveraineté nationale semble fortement contestée dans la mesure où elle ne peut plus répondre aux nombreuses pressions migratoires au niveau mondial. Mais, que la gestion de la migration internationale se situe au niveau national (unilatéral) ou international (multilatéral), le paradigme utilitariste n’est pas vraiment remis en question.

L’approche par les droits de la personne ne remet pas tant en question la pertinence du niveau national de la gestion migratoire que le bien-fondé de l’approche économiste et utilitariste. Elle préconise plutôt la nécessité de répondre davantage aux pressions migratoires générées par les inégalités sociales et géographiques (entre pays) et surtout d’octroyer aux personnes migrantes les mêmes droits économiques et sociaux qui sont l’apanage des populations dites natives. Poussée à l’extrême et en lien avec la thèse de la mondialisation, l’approche des droits humains préconise pour les individus la même liberté de circulation que celle qui existe pour le capital, les biens et les services. La migration devient un droit et non plus un privilège. Il s’agit bien d’un changement radical de paradigme".

Victor Piché est Professeur titulaire au Département de démographie de l’UdeM. Il est Directeur du Projet « Renforcement des capacités en population et santé en Afrique Francophone Subsaharienne » (Projet Gates) de l’UdeM et a publié de nombreux ouvrages.