STATUTS DU CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES INTERNATIONALES
DE L’UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL

Article 1 - CONSTITUTION

Les présents statuts régissent le fonctionnement d’un organisme de recherche, nommé Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM), ci-après appelé Centre. Le CÉRIUM a été créé par le Conseil de l’Université lors de la réunion du 3 novembre 2003 (Dél. CU-482-10).

Article 2 - OBJECTIFS

Le CÉRIUM a pour objectifs :

a) d’offrir un lieu de rassemblement et de collaboration pour les chercheurs de l’Université de Montréal travaillant dans le domaine des études internationales ;

b) d’appuyer le développement de recherches de pointe dans le domaine des études internationales, dans une optique d’interdisciplinarité ;

c) de soutenir la mise en place de réseaux internationaux de recherche, de formation, d’échanges et de coopération à partir de l’Université de Montréal, et de servir de pivot à des partenariats interinstitutionnels dans le champ des études internationales ;

d) d’assumer une mission de formation de haut niveau dans le domaine des études internationales ;

e) de servir de lieu pour l’encadrement d’étudiants des cycles supérieurs et de stagiaires postdoctoraux dans le domaine des études internationales ;

f) de transmettre l’expertise universitaire dans les champs d’intérêt du Centre auprès des représentants des milieux externes (société civile, organisations publiques, entreprises, agences gouvernementales, institutions internationales…) ;

g) de favoriser l’apport d’experts des milieux externes aux activités de recherche et de formation du Centre ;

h) d’encourager un débat public de haut niveau sur les enjeux internationaux.

Article 3 - ORGANISATION ET RATTACHEMENT

a) La structure organisationnelle du CÉRIUM comprend un directeur scientifique, un directeur scientifique adjoint, un directeur exécutif, une Assemblée générale, un Conseil scientifique, un Comité de gestion, et un Conseil d’administration.

b) Le CÉRIUM relève du Comité exécutif de l’Université par l’intermédiaire du vice-recteur — International.

Article 4 - DIRECTEUR SCIENTIFIQUE

4.1) Nomination : Le directeur scientifique est nommé par le vice-recteur —International sur recommandation du conseil d’administration, à la suite de la consultation du Conseil scientifique et de la direction des facultés intéressées aux travaux du Centre, en particulier de la faculté à laquelle le candidat est rattaché.

4.2) Durée du mandat : Le mandat du directeur scientifique est normalement d’une durée de trois ans. Le directeur scientifique ne peut normalement exercer plus de deux mandats consécutifs.

4.3) Fonctions : Le directeur scientifique a pour rôles principaux

a) d’assurer le bon fonctionnement du Centre en tenant compte de ses objectifs de recherche, de formation et de rayonnement ;

b) d’élaborer la programmation scientifique et les politiques du Centre, en consultation avec le Conseil scientifique et l’Assemblée générale. Il soumet toute révision de ses politiques à l’approbation du Conseil d’administration ;

c) de préparer, en concertation avec les membres concernés, les demandes de subvention du Centre auprès des organismes pertinents ;

d) de préparer le budget du Centre et de le soumettre à l’approbation du Conseil d’administration ;

e) de donner suite aux recommandations du Conseil d’administration ;

f) d’assurer les relations avec les doyens des facultés ;

g) de superviser la préparation du rapport annuel du Centre ;

h) de présider l’Assemblée générale du Centre et le Conseil scientifique ;

i) de veiller à l’application des statuts du Centre.

Article 5 - DIRECTEUR SCIENTIFIQUE ADJOINT

5.1) Nomination : Le directeur scientifique adjoint est nommé par le vice-recteur —International sur recommandation du Conseil d’administration, à la suite de la consultation du Conseil scientifique et de la direction des facultés intéressées aux travaux du Centre, en particulier de la faculté à laquelle le candidat est rattaché.

5.2) Durée du mandat : Le mandat du directeur scientifique adjoint est normalement d’une durée de trois ans. Le directeur scientifique adjoint ne peut normalement exercer plus de deux mandats consécutifs.

5.3) Fonctions : Le directeur scientifique adjoint a pour fonction principale d’appuyer le directeur scientifique dans l’exécution de son mandat.

Article 6 - DIRECTEUR EXÉCUTIF

6.1) Nomination : Le directeur exécutif est nommé par le vice-recteur — International sur recommandation du Conseil d’administration, à la suite de la consultation du Conseil scientifique et de la direction des facultés intéressées aux travaux du Centre.

6.2) Fonctions : Le directeur exécutif a pour rôles principaux

a) d’appuyer le directeur scientifique dans la planification, la mise en œuvre et la bonne marche des activités du Centre sur les plans académique, scientifique et administratif ;

b) de faire la promotion des activités de recherche, de formation et de rayonnement du Centre, tant à l’université qu’à l’extérieur de l’université ;

c) d’encourager la participation des chercheurs de l’université aux activités du Centre ;

d) de voir au développement des relations entre le Centre et les milieux gouvernementaux, les établissements universitaires canadiens et étrangers, et les organismes de financement ;

e) d’assister le directeur scientifique dans la préparation du budget ;

f) d’assister le directeur scientifique dans la préparation des demandes budgétaires à l’interne et de participer à l’élaboration des demandes de financement auprès des bailleurs de fonds ;

g) de diriger, coordonner et superviser le personnel sous sa juridiction.

Article 7 - MEMBRES

7.1) Membres institutionnels : Le CÉRIUM regroupe des membres institutionnels, qui sont des unités de recherche (centres, groupes, chaires, réseaux, pôles…) reconnues pour la valeur de leurs contributions au développement des connaissances dans le domaine des études internationales. L’admission des unités de recherche au Centre se fait par décision du Conseil scientifique, sur recommandation du directeur scientifique.

7.2) Membres individuels : Les chercheurs qui sont membres des unités qui sont elles-mêmes des membres institutionnels du CÉRIUM, sont les membres individuels du Centre.

7.3) Membres étudiants : Les étudiants de cycles supérieurs qui mènent des recherches s’inscrivant dans la programmation scientifique de l’une des unités de recherche du CÉRIUM sont les membres étudiants du Centre.

7.4) Membres postdoctoraux : Les chercheurs postdoctoraux qui mènent des recherches s’inscrivant dans la programmation scientifique de l’une des unités de recherche du CÉRIUM sont les membres postdoctoraux du Centre.

7.5) Membres d’honneur : S’il le souhaite, le Conseil scientifique peut, sur recommandation du directeur scientifique, accorder le statut de membre associé, invité ou honoraire à certaines personnes.

Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CÉRIUM

8.1) Composition : L’Assemblée générale du CÉRIUM comprend les membres individuels, les membres étudiants, les membres postdoctoraux, et les membres d’honneur du CÉRIUM. Par un vote à la majorité des voix, l’Assemblée peut accorder le statut d’observateur à certaines personnes.

8.2) Fonctions : L’Assemblée du CÉRIUM a comme rôles principaux

a) d’être consultée sur les axes de développement de la recherche proposés par le Comité scientifique ;

b) de former les comités nécessaires au bon fonctionnement du Centre ;

c) d’élire, à la majorité simple, parmi ses membres, un membre individuel et un membre étudiant qui siégeront au Conseil scientifique.

8.3) Convocation : L’Assemblée générale du CÉRIUM se réunit au besoin ; au moins une réunion par année doit normalement être tenue. Le quorum de l’Assemblée générale est de quinze personnes.

Article 9 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

9.1) Composition : Le Conseil scientifique du CÉRIUM comprend les professeurs et chercheurs de l’Université de Montréal qui sont responsables des unités de recherche regroupées au sein du Centre à titre de membres institutionnels, ainsi que le vice-recteur — International, le directeur scientifique, le directeur scientifique adjoint et le directeur exécutif du Centre. Le Conseil scientifique comprend également un membre individuel et un membre étudiant élus par l’Assemblée générale du CÉRIUM, de même qu’un représentant des postdoctorants du CÉRIUM et un représentant du programme de la maîtrise en études internationales.

9.2) Durée du mandat : Le mandat des membres du Conseil scientifique est d’une durée normale de trois ans. Les premiers membres pourront avoir des mandats plus longs de façon à assurer une rotation des membres. Le mandat des membres est renouvelable.

9.3) Convocation : Le Conseil scientifique se réunit au besoin ; au moins deux réunions par année doivent normalement être tenues.

9.4) Présidence : Le Conseil scientifique est présidé par le Directeur scientifique du Centre.

9.5) Fonctions : Le Conseil scientifique a pour rôles principaux

a) de voir à la bonne marche de l’ensemble des activités du Centre ;

b) de donner son avis sur les activités importantes du Centre ;

c) de proposer des politiques et d’établir un programme de travail qui tiennent compte des recommandations de l’Assemblée générale ;

d) de promouvoir la production scientifique des unités de recherche du Centre, en collaboration avec les responsables de ces unités et les chercheurs qui y travaillent ;

e) de nommer un représentant au Comité de gestion du Centre ;

f) de nommer un représentant au Conseil d’administration du Centre ;

g) d’assister la direction scientifique dans ses fonctions.

9.6) Prise de décision : Les décisions du Conseil scientifique sont prises à la majorité simple des membres présents.

9.7) Quorum : Le tiers des membres du Conseil scientifique constitue le quorum.

Article 10 - COMITÉ DE GESTION

10.1) Composition : Le Comité de gestion est composé de 7 membres : le vice-recteur-International, le directeur scientifique, le directeur scientifique adjoint ; le directeur exécutif ; un représentant du Conseil scientifique ; le doyen de la Faculté des arts et des sciences ou son représentant ; et un doyen d’une autre faculté intéressée aux travaux du Centre ou son représentant.

10.2) Présidence : Le Comité de gestion est présidé par le vice-recteur — International.

10.3) Réunions : Le Comité de gestion se réunit au besoin ; au moins deux réunions par trimestre doivent normalement être tenues.

10.4) Fonctions : Le Comité de gestion a pour rôles principaux

a) de veiller à la mise en œuvre des politiques et des activités du Centre ;

b) de proposer des initiatives en vue de soutenir les politiques et les activités du Centre ;

c) de proposer le budget du Centre ;

d) de coordonner les relations avec les doyens de faculté.

Article 11 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

11.1) Composition : Le Conseil d’administration est composé d’au moins 11 personnes. Il comprend d’office le vice-recteur — International, le vice-recteur —Recherche et les trois membres de l’équipe de direction du Centre. Il comprend aussi au moins deux doyens de facultés intéressées aux travaux du Centre un représentant du Conseil scientifique du Centre nommé à la majorité des voix par cet organe, et au moins trois représentants des milieux externes. Tenant compte des besoins du Centre, le vice-recteur — International peut nommer d’autres personnes au Conseil d’administration.

11.2) Durée du mandat : À l’exception des membres d’office, les membres du Conseil d’administration, y compris le président, sont nommés par le recteur ou son représentant pour une période normale de trois ans. Les premiers membres pourront avoir des mandats plus longs de façon à assurer une rotation des membres. Les mandats des membres sont renouvelables.

11.3) Présidence : Le président du Conseil d’administration est nommé par le recteur ou son représentant.

11.4) Convocation : Le président convoque les réunions du Conseil d’administration de sa propre initiative ou à la demande de deux membres du Conseil, qui doivent présenter par écrit les raisons de leur demande.

11.5) Fréquence : Le Conseil d’administration se réunit normalement au moins une fois par année.

11.6) Quorum : La majorité des membres du Conseil d’administration constituent le quorum.

11.7) Prise de décision : Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents.

11.8) Fonctions : Le Conseil d’administration a pour rôles principaux

a) d’approuver les politiques et le programme de travail du Centre ;

b) d’approuver le budget du Centre ;

c) de recommander au vice-recteur — International la nomination du directeur scientifique et du directeur scientifique adjoint ;

d) d’approuver le rapport annuel des activités du Centre ;

e) de conseiller la direction du Centre relativement à ses responsabilités.

Article 12 - MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée à la majorité des deux tiers par le Conseil d’administration, sur proposition ou sur avis du Conseil scientifique.

Article 13 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents statuts entreront en vigueur le jour de leur adoption, à la majorité des deux tiers, par le Comité exécutif de l’Université de Montréal.

Ces statuts ont été adoptés par le Comité exécutif de l’Université de Montréal, le lundi 19 mai 2008