Les droits de la personne, composante d’un droit global en émergence

Horaire : Lundi le 2 juillet 2012, de 9h à 12h

Résumé  : L’architecture normative des sociétés occidentales contemporaines se transforme sous l’action conjuguée de la globalisation, des échanges commerciaux et financiers, de l’inflexion économiste assignée aux modes de gouvernance de l’administration publique, de la mondialisation des risques et de l’intensification de l’interdépendance étatiques. La mondialisation bouscule le monopole de l’Etat sur le droit en illustrant notamment les difficultés de celui-ci à réguler les phénomènes globaux, comme les menaces à sa sécurité ou les risques environnementaux.

En précisant d’une part ce qu’est la norme moderne, telle qu’elle est enseignée et plaidée, et d’autre part l’évolution de la figure étatique, la conférence se concentrera sur les caractéristiques particulières des droits fondamentaux pour les révéler comme un élément fondamental d’un droit en mutation. Par une synthèse des grandes dynamiques juridiques, elle visera donc à définir la place des droits fondamentaux dans le droit des différents systèmes et ordres juridiques. Elle s’emploiera enfin à décrire le rôle de ces droits de la personne, avec leurs potentialités comme leurs limites, dans l’avènement progressif d’un droit global.

Conférencier : Karim Benyekhlef est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1989. Il est détaché au Centre de recherche en droit public depuis 1990. Il assure la direction du Centre depuis 2006. Il assure également la direction scientifique du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CÉRIUM) depuis juin 2009.

Commentaire : François Xavier Saluden est chargé d’enseignements en droit international et droit des ressources en eau et directeur des communications du Réseau francophone de droit international (RFDI)


Lectures obligatoires :
Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, Montréal, Éditions Thémis, 2006, p. 15-91 ; 557-577 et 609-637