CERIUM - Centre d'études et de recherches internationales
  1er novembre 2008
Chronique du Cérium
Les 60 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

De la proclamation des droits à leur respect effectif, un long chemin est à parcourir.

Le 10 décembre 2008, la Déclaration universelle des droits de l’Homme fêtera ses 60 ans. En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies, composée alors de 58 États, signait ce texte, témoignage d’une aspiration commune à la paix. Cette « vision collective d’un monde plus équitable et plus juste » se caractérisait par l’énonciation de principes fondamentaux censés garantir la paix mondiale [1] : « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (…) et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité (art 1) ; « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la Déclaration, sans distinction aucune (…) et il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante » (art 2) ; « tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne » (art 3) ; « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude » (art 4) ; « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (art 5) [2].

Nous aimerions écrire que la Déclaration, à l’instar des traités internationaux sur les droits de l’homme, est un texte vivant, dédié à protéger les valeurs qui l’ont inspiré, soit la dignité, l’égalité, la solidarité [3] et qu’il est, depuis 1948, une référence constante dans les relations internationales et étatiques et individuelles.

Pourtant, la situation des droits de l’homme aujourd’hui dans le monde, en particulier en ce qui a trait au traitement des étrangers à nos frontières, dans nos pays ou avant même qu’ils les atteignent, nous amène au constat suivant : la reconnaissance des droits fondamentaux pour tous n’a jamais été acquise, elle doit être l’objet d’un travail d’éducation et de surveillance permanent.

Multiples sont les évènements qui pourraient être invoqués pour souligner les violations de la lettre et de l’esprit de la Déclaration. Mais nombreux sont aussi, et peut-être moins souvent reconnus, les témoignages de solidarité, les efforts de sensibilisation aux droits de la personne, relatifs notamment au principe de non-discrimination, que ce soit à l’égard des femmes, des enfants, des handicapés ou d’autres groupes traditionnellement à la marge de la société. Ces deux facettes de la situation des droits de la personne trouvent une illustration ci-dessous. Il s’agit de montrer que, s’il reste toujours du chemin à parcourir dans le domaine des droits de l’homme, il y a des choses qui se font petit à petit.

Le 1er novembre 2008 marque le vingtième anniversaire du naufrage d’une embarcation de fortune, ayant à bord 23 Marocains tentant la traversée du Détroit de Gibraltar, et de la mort de 18 d’entre eux. Ce naufrage n’est sans aucun doute pas le premier, mais il a attiré l’attention des médias et des autorités. Les corps des naufragés, échoués sur une plage près de Tarifa en Espagne, ont marqué les esprits, mettant en évidence le désespoir de personnes, prêtes à tout pour rejoindre la forteresse Europe [4]. Depuis 1988, la traversée du Détroit de Gibraltar a été entreprise par de nombreux candidats à l’émigration ; le nombre de naufragés a crû de façon dramatique, faisant de la tragédie de la traversée quelque chose de quotidien : la Méditerranée est bel et bien devenue une « ceinture de deuil », concrétisant les craintes que Michel Foucher exprimait en 1991 [5]. Souligner cet anniversaire et constater que le phénomène existe encore et qu’il est de plus en plus meurtrier, ne vient pas donner une quelconque légitimité à l’immigration irrégulière. Pourtant, mis en relation avec l’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, cela devrait nous faire réfléchir. Quel est le sens de ces droits universels, si certains d’entre nous sont prêts à mettre en jeu leur droit à la vie avec l’espoir de pouvoir vivre libres et en dignité ?

Les évènements tragiques aux frontières de l’Europe, qui ne sont pas propres à cette région du monde, montrent que la liberté et la sûreté de la personne sont loin d’être des principes universels dans les faits et qu’il reste bien du travail à accomplir à cet égard.

Ailleurs, pourtant, des décisions sont prises, témoignant d’une plus grande reconnaissance des droits fondamentaux. Le 27 octobre 2008, la Cour de Justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu publique sa première décision sur l’esclavage, qui réaffirme que « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude » (art 4). La Cour régionale a reconnu coupable le Niger de n’avoir pas protégé Hadijatou Mani, une jeune femme de 24 ans tombée en esclavage à l’âge de 12 ans, qui a porté plainte contre le Niger avec l’aide d’un groupe d’ONG britanniques contre l’esclavage. Cette décision, obligatoire pour les quinze Etats membres de la CEDEAO, peut avoir de très grandes répercussions au Niger et en Afrique de l’Ouest plus largement, dans la mesure où l’esclavage, alors qu’il a été rendu illégal par une loi de 2003 au Niger, continue d’être monnaie courante, particulièrement dans les zones rurales [6]. Pouvons-nous voir les soixante ans écoulés depuis la signature de la Déclaration comme une période de maturation de celle-ci, soit le temps nécessaire pour son appropriation par la société civile et les individus ? Cela semble avoir été le cas pour cette décision qui fait jurisprudence.

Devons-nous donc nous réjouir de célébrer les 60 ans de la Déclaration ?

Si ses principes sont bafoués quotidiennement dans certaines parties du monde – et pas seulement celles qui sont pointées du doigt par la communauté internationale –, ceux qui ne sont pas citoyens du pays où ils se trouvent en font de façon démesurée les frais et beaucoup de ces violations sont faites au nom de la sécurité. Mais ce texte existe, tel un guide, un garde-fou, même si les pratiques, des Etats ou d’autres acteurs, internationaux, transnationaux ou autres, se moquent parfois des lois. La Déclaration est une source de référence : les conventions les plus récentes sur les droits de l’homme y puisent d’ailleurs leur inspiration.

En dépit de ses faiblesses, nous souhaitons, pour les 60 ans de la Déclaration, lui rendre hommage. Chacun pourrait le faire, en prenant le temps de la lire si ce n’est déjà fait. Les droits qu’elle proclame ne peuvent prendre tout leur sens et devenir réalité que si nous nous les approprions. Ce serait un autre pas vers leur mise en œuvre universelle [7].

Notes

[1] Les liens d’interdépendance entre le respect des droits fondamentaux et la paix mondiale ont été mis en évidence notamment par l’approche juridique de la sécurité humaine, développée entre autres par Fen Hampson dans Madness in the Multitude. Human Security and the World Disorder. Oxford University Press, 2002. Pour information, consulter Gayet, Anne-Claire (2008). "La Sécurité Humaine dans le Contexte Occidental : un Concept Relatif ? Contrôles Migratoires et Criminalisation des Etrangers", Human Security Journal (CERI, Sciences Po), 2008, Vol 6, Spring 2008, pp 92-104

[2] Déclaration universelle des droits de l’homme

[3] C’est ainsi que le Comité européen des droits sociaux a qualifié la Charte sociale européenne dans sa décision sur Fédération internationale des ligues des Droits de l’Homme contre France, Réclamation collective n°14/2003, de septembre 2004, §27

[4] Voir le film de Raymonde Provencher, « Partir ou mourir », 2005 : une des personnes interviewées dit que rien ne peut être pire que la vie qu’il mène dans son pays, qu’après deux tentatives infructueuses dans la traversée du Détroit de Gibraltar, il n’a plus peur de la mort

[5] Foucher, Michel (1991). Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique. Fayard, France, 16.

[6] Voir notamment “West Africa Slavery Still Widespread”, BBC News, 27 Octobre 2008 ; “Landmark case gives hope to thousands held in slavery”, The Guardian, 26 octobre 2008

[7] Lire la Déclaration universelle des droits de l’Homme

  • Anne-Claire GayetAnne-Claire Gayet

    Anne-Claire Gayet est étudiante élue au Conseil scientifique du CÉRIUM. Elle fut coordonnatrice de la Chaire de recherche du Canada en droit international des migrations. Elle détient une Maîtrise en études internationales de l’UdeM (2008) et entreprend une Maîtrise en droit international à la faculté de droit de l’UdeM. Elle est aujourd’hui la coordonnatrice de la Chaire Hans et Tamar Oppenheimer en droit international public de l’Université McGill.
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