Le traitement fiscal de l’éducation postsecondaire au niveau fédéral aux États-Unis et au Canada en 2007

Michaël Lambert-Racine, Jean-François Létourneau et François Vaillancourt, « Le traitement fiscal de l’éducation postsecondaire au niveau fédéral aux États-Unis et au Canada en 2007 », Notes & Analyses # 24, juin 2009, Chaire d’études politiques et économiques américaines, CÉRIUM, Université de Montréal.

Traitement fiscal de l’éducation postsecondaire

Résumé

Ce texte présente les diverses mesures des gouvernements fédéraux américain et canadien en place en 2007 pour faciliter l’accès `a l’éducation postsecondaire (ÉPS). Elles peuvent être divisées en des mesures associées avec 1) l’épargne avant ÉPS, 2) les débours durant l’ÉPS et 3) le remboursement de prêts après l’ÉPS. On y calcule utilisant des hypothèses pour chaque pays sur le coût de l’ÉPS le montant des économies d’impôt pour des ménages pour cinq niveaux de revenus et pour des diplômés pour trois niveaux de revenus pour les ménages prévoyants qui épargnent pour l’ÉPS et pour les non prévoyants. Les avantages fiscaux sont similaires dans les deux pays pour les ménages non prévoyants. Les avantages fiscaux canadiens associés à l’épargne ÉPS sont plus élevés pour tous et favorisent plus les riches que ceux des États-Unis. Le système américain plus complexe comparé à celui du Canada ne génère pas de bénéfices évidents.

Summary

This paper presents the various American and Canadian federal government measures in place in 2007 to facilitate access to post secondary education (PSE). They can be divided in measures associated with 1) savings before PSE, 2) disbursement during PSE and 3) reimbursement of loans after PSE. It then calculates using country specific information on the cost of PSE the value in tax savings for households with five different incomes and for graduates with three different incomes for households that either saved or not for PSE. While arrangements are similar tax wise for non savers in both countries, the Canadian PSE savings tax benefits are higher for all and more pro rich than the American ones. The more complex American system yields no obvious benefit compared to the one in Canada.