Le terrorisme, les droits et les libertés de la personne et l’immigration irrégulière en Europe et en Amérique du Nord : quelques réflexions

Analyser les interdépendances entre le terrorisme, les droits et les libertés de la personne et l’immigration irrégulière à l’heure actuelle n’est pas une tâche aisée. L’impact destructeur des actes terroristes sur les droits et les libertés de la personne ne soulève pas de doute. Par contre, les rapports d’interdépendance entre le terrorisme et l’immigration irrégulière sont plus complexes et nuancés.

Les incidences négatives du terrorisme sur les droits et les libertés de la personne font l’unanimité au sein des organisations internationales et régionales . À cet égard, il est important de souligner une disposition commune figurant dans les préambules des résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU, qui annonce les préoccupations provoquées « par les violations flagrantes des droits de l’homme commises par les groupes terroristes » . Il existe toutefois des difficultés du fait qu’il n’y a pas de consensus au sein de la communauté internationale entourant la définition du concept de terrorisme. Le caractère « terroriste » d’une activité est déterminé par les systèmes juridiques nationaux. La nature vague et imprécise des termes utilisés pour définir les infractions et les crimes terroristes dans les lois nationales a pour effet de criminaliser certaines formes d’opposition politique ou sociale au sein des États. Par exemple, les activités de l’I.R.A. (Armée républicaine irlandaise) en Irlande et de l’E.T.A. (Euskadi Ta Askatasuna ; signifie « pays basque en liberté ») au Pays basque ont été placées par les États dans la catégorie des actes terroristes menaçant la sécurité et l’intégrité territoriale de l’État en question .

Si nous nous plaçons au niveau international ou régional, nous remarquons que les buts et objectifs poursuivis par chaque organisation internationale ou régionale ne sont pas les mêmes ; il est difficile de concilier la diversité des régimes politiques, économiques et sociaux des États membres. Ainsi, des organisations régionales dont le groupe des États membres est plus restreint – comme l’Union européenne ou l’Accord de libre-échange nord-américain (A.L.E.N.A.) en comparaison avec l’Organisation des Nations Unies (O.N.U.) – sont plus enclines à adopter des positions communes et cohérentes concernant la lutte contre le terrorisme et le respect des droits fondamentaux de la personne, en raison du partage de leurs ambitions et de leurs idéaux communs.

Par leur ampleur et leur caractère déstabilisateur et destructif, les actes et les méthodes terroristes ne constituent pas uniquement des atteintes aux droits des victimes. Le terrorisme incite aussi les États à prendre des mesures préventives qui peuvent parfois engendrer des restrictions ou même des violations des droits et des libertés de la personne.

Il n’est pas possible de nous attarder au cours de cette note de synthèse sur la panoplie des instruments internationaux ou régionaux relatifs au terrorisme. Nous nous contenterons donc de choisir les politiques nationales touchant les mesures sécuritaires et antiterroristes de quelques pays en Europe et en Amérique du Nord d’une part, et les politiques communes de l’Union européenne et de l’A.L.E.N.A., d’autre part. Nos observations permettront de mettre en relief la complexité et les conséquences pratiques des liens entre le terrorisme, les droits fondamentaux de la personne et les politiques d’immigration irrégulière des États.

Nous aborderons pour débuter les problèmes ayant rapport aux difficultés conceptuelles relatives au terrorisme, ainsi que les législations antiterroristes de quelques pays en Amérique du Nord et en Europe. La contribution de la jurisprudence internationale et nationale sera aussi évaluée (I). Ensuite, nous analyserons, d’une part, l’impact des mesures antiterroristes et sécuritaires prises par les États sur les droits et les libertés de la personne (II) et, d’autre part, nous essaierons d’étudier comment les États utilisent ces mesures pour mieux contrôler l’immigration irrégulière sans qu’ils prennent la peine de démontrer le lien entre le terrorisme et l’immigration irrégulière (III). Nous tenterons également d’examiner si dans le suivi de la crise survenue après les évènements du 11 septembre 2001 aux États-Unis, il y a eu un changement d’orientation des politiques nationales d’immigration et un affaiblissement des garanties du respect des droits et des libertés de la personne. Bien que l’efficacité d’une politique de lutte contre le terrorisme implique certaines restrictions aux droits et aux libertés des personnes, les mesures antiterroristes devront être en conformité avec le droit international, et en particulier avec le droit international de la personne et le droit international humanitaire.

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