Le mécanisme de révision périodique universel des droits de la personne

Horaire  : Mardi le 3 juillet 2012, de 9h à 12h

Résumé  : L’Examen Périodique Universel EPU (Universal Periodic Review- UPR), composante principale du nouveau Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, est un mécanisme, conduit par les pairs (Peer Review) et sur une base régulière (tous les 4 ans et demi), qui permet une évaluation de la situation des droits de l’homme dans tous les pays sans exception.

Cette conférence vise à mettre en perspective le fonctionnement de ce mécanisme à la lumière du résultat de son premier cycle (2008-2011). Il s’agira, en premier temps, de mettre en contexte la mise en place de ce mécanisme et de questionner ses modalités de fonctionnement. Il s’agira, ensuite, de porter un regard sur ses interactions (réelles et/ou possibles) avec les autres mécanismes existants de protection des droits de l’homme et de mettre en perspective les différentes pratiques (et aussi les différents défis) de sa mise en œuvre. Il s’agira, enfin, d’engager une réflexion prospective sur l’avenir de ce mécanisme et les conditions qui sont à même de lui préserver son identité et d’en assurer l’effectivité sur le terrain.

Conférencier  : Saïd Hammamoun est chercheur post-doctoral au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal

Commentaire  : Alain Vallières est avocat et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal.

Lectures obligatoires :
 Joanna Harrington, Canada, the United Nations Human Rights Council, and Universal Periodic Review
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Analyses, Mise en oeuvre : la finalité imprécise de l’EPU
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Analyses, Faut-il pérenniser l’EPU ?
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Analyses, Le mécanisme de l’EPU : quelle valeur ajoutée ?
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Analyses, L’EPU : quelle mise en œuvre ?
 Observatoire mondial des droits de l’homme, ‘La révision du Conseil des droits de l’homme : 19 recommandations pour un système crédible, cohérent et efficace’, avril 2011
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Actualités : 17 juin 2011, Le Secrétaire général de l’Union interparlementaire demande au Conseil des droits de l’Homme d’associer les Parlements à l’EPU
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Actualités : 6 avril 2011, Projet de résolution déposé par le Président de l’Assemblée générale et adopté par cette dernière
 Observatoire mondial des droits de l’homme, Le mécanisme d’Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU : Évaluation provisoire’, Actes du colloque organisé le 12 avril 2010, CRDP, faculté de droit, Université de Montréal
 Résolution du CDH 5/1, relative à la mise en place des institutions, 18 juin 2007
 Résolution du CDH 16/21, relative au réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l’homme, 25 mars 2011

Lectures suggérées  :
 Duggan-Larkin, Can an intergovernmental Mechanism Increase the protection of human rights ? The potential of Universal Periodic Review in relation to the realisation of economic, social and cultural rights, Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 29, no. 3, september 2011.
 Rosa Freedman, New Mechanisms of the UN Human Rights Council, Netherlands Quarterly of Human Rights, Vol. 29 no 3, 2011, 289-323
 Allehone Mulugeta Abebe, Of Shaming and Bargaining : African States and The Universal Periodic Review of the United Nations Human Rights Council, Human Rights Law Review 9/1, 2009
 Felix Gaer, A voice not an echo : Universal Periodic Review and the UN Traty Body system, Human Rights Law Review 7, issue 1, 2007.
 Andrew Clapham,The Complementarity of Universal Periodic Review in the New Human Rights Council
 Nico Schrijver : The UN Human Rights Council : A New ‘Society of the Committed’ or Just Old Wine in New Bottles ? 20 Leiden Journal of International Law, 2007
 Philip Alston, Reconceiving the UN Human rights Regime : Challenges Confronting the New UN Human Rights Council, Melbourne Journal of International Law, volume 7, issue 1, May 2006.
 Kofi Atta Annan, « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous », Rapport du Secrétaire général de l’ONU (A/59/2005)
 GLOBAL OBSERVATORY ON HUMAN RIGHTS (UPR-WATCH), OPEN SOCIETY JUSTICE INITIATIVE & FOREIGN POLICY AT BROOKINGS, IMPROVING IMPLEMENTATION AND FOLLOW-UP : TREATY BODIES, SPECIAL PROCEDURES, UNIVERSAL PERIODIC REVIEW, REPORT OF PROCEEDINGS, November 22-23, 2010
 Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies 60/251 A/RES/60/251, (3 avril 2006)