La décision du gouvernement Harper dans le cas d’Omar Khadr

Entretien de Pierre Maisonneuve avec Karim Benyekhlef, directeur du CRDP et directeur scientifique du CÉRIUM, dans le cadre de l’émission Maisonneuve en direct (2010/02/04 - 8:00 min) concernant la décision du gouvernement Harper de ne pas rapatrier Omar Khadr malgré la décision de la Cour suprême du Canada.

Comme l’a souligné le professeur Benyekhlef, « en principe, les affaires étrangères relèvent, en droit, de ce qu’on appelle la prérogative royale [grâce à laquelle] le gouvernement a une certaine discrétion dans la façon dont il conduit les affaires étrangères ». Il ajoute que la Cour suprême a quant à elle compétence pour examiner l’exercice de cette prérogative et vérifie si elle ne contrevient pas à la Charte canadienne des droits et libertés. Ainsi, dans l’affaire Khadr la Cour s’est voulue plus modérée en laissant au gouvernement le choix des moyens qu’il utiliserait pour réparer la violation des droits de M. Khadr.

Quant à l’approche du gouvernement Harper, elle se veut plus idéologique que juridique selon M. Benyekhlef, « ce qui est dommageable pour le cadre institutionnel canadien ».

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