La confirmation de Sonia Sotomayor à la Cour Suprême est-elle menacée ?

par Jean-François Gaudreault-Desbiens     30 juin 2009 12h17

Le jugement de la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire des pompiers de New Haven menace-t-il la confirmation de Sonia Sotomayor ?

La Cour suprême des États-Unis a prononcé le 29 juin un important arrêt dans l’affaire Ricci v. DeStefano dans lequel elle renverse une décision de la Cour d’appel du 2ième circuit qui avait rejeté une plainte de discrimination de la part de pompiers blancs et hispaniques à l’encontre de l’annulation par la ville de New Haven d’un concours de promotion à des postes de lieutenants et de capitaines. Bien que les épreuves du concours aient été soigneusement élaborées afin d’éliminer tout biais susceptible de désavantager des candidats issus de minorités raciales, les résultats du concours révélèrent un écart considérable entre les candidats afro-américains et les autres, faisant en sorte que les premiers étaient à toutes fins pratiques exclus de la vague initiale de promotions. Menacée de poursuites en raison de l’impact négatif disproportionné du concours sur les candidats afro-américains, la ville décida d’annuler celui-ci, décision qui fut validée en première instance et en appel.

Cet arrêt est bien sûr important sous l’angle de l’évolution de la saisie juridique de la discrimination et, plus particulièrement, de l’« affirmative action » aux États-Unis. Ce n’est toutefois là pas l’angle sous lequel je veux l’aborder. En effet, l’intérêt de cet arrêt pour les non-juristes réside surtout dans le fait que le jugement renversé par la Cour suprême a été rendu par une formation comprenant Sonia Sotomayor, candidate à la Cour en attente de confirmation. En outre, ce jugement a été rendu de façon sommaire, sans motifs étoffés alors que la question qui était soulevée dans le pourvoi était d’une importance et d’une complexité considérables.

Dès l’annonce de la nomination de Sotomayor par le président Barack Obama, ce jugement dans l’affaire des pompiers de New Haven a été invoqué par les opposants à cette nomination comme « preuve » autant de la compétence juridique déficiente de Sotomayor que de son « biais » racial. La question qui se pose, au lendemain de l’arrêt de la Cour suprême renversant ce jugement, est de savoir si cet arrêt risque de nuire à la confirmation de la juge Sotomayor.

Selon toute vraisemblance, la réponse est non. Contrairement à un argument repris par plusieurs commentateurs conservateurs, le fait qu’un jugement que l’on a rédigé ou auquel on a souscrit à titre de juge d’appel soit renversé par une instance juridictionnelle supérieure ne signifie nullement que le juge ainsi renversé soit incompétent. De fait, on peut légitimement avoir des opinions différentes quant au sens à donner aux normes juridiques applicables, ce dont atteste l’arrêt de la Cour suprême lui-même, à l’égard duquel quatre juges inscrivent leur dissidence. Par ailleurs, se faire renverser par une cour hiérarchiquement supérieure n’a rien d’exceptionnel pour un juge d’une instance inférieure, même si cela peut être frustrant. S’agissant de l’affaire de New Haven, même s’il est loisible de s’étonner des motifs peu étoffés du jugement sommaire rendu par la Cour d’appel du 2ième circuit, on ne saurait pour autant conclure que ceux qui l’ont prononcé sont incompétents. Peut-on par contre y voir une condamnation de la philosophie judiciaire de Sotomayor, tel qu’on a pu l’entendre ou le lire depuis hier ? Pas vraiment. Il serait bien présomptueux, me semble-t-il, de déterminer la « philosophie judiciaire » de celle-ci en se fondant sur un seul jugement...

En fait, ce sont peut-être des considérations purement politiques qui feront en sorte que la candidature de Sotomayor ne sera pas indûment minée par le renversement du jugement de la Cour d’appel du 2ième circuit dans l’affaire des pompiers de New Haven. Même si une certaine mouvance conservatrice souhaiterait rendre aux « libéraux » la monnaie de leur pièce en bloquant Sotomayor au comité judiciaire du Sénat, comme l’avait été en son temps Robert Bork par les Démocrates, il paraît plus probable que les Républicains pousseront des cris d’orfraie pour la galerie, mais laisseront tout de même passer Sotomayor. Ils n’ont en effet guère les moyens de s’aliéner davantage l’électorat hispanique et féminin.

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