La bataille des prisonniers de Guantanamo Bay pour le droit d’exercer l’Habeas Corpus : un nouvel écueil

Lorsque la preuve obtenue sous le coup de la torture est admissible, lorsque le fardeau de prouver l’illégalité de sa détention est sur les épaules du détenu, que celui-ci se voit refuser l’accès aux raisons justifiant sa détention, qu’il doit se débrouiller sans la représentation par un avocat, on éprouve une certaine incrédulité : un tel système peut-il exister dans une démocratie occidentale ? Effectivement, chez nos voisins du sud, ce régime existe depuis octobre 2006, voté par 65 sénateurs américains et 250 membres de la Chambre. L’objectif de ce régime, mis en place par la Military Commissions Act, est d’offrir une alternative raisonnable au recours à l’habeas corpus. Car la loi, en plus de mettre en place ces tribunaux militaires, suspend l’habeas corpus, un droit reconnu par la Cour suprême des Etats-Unis comme pouvant être soulevé par les détenus de Guantanamo Bay.

Le Sénat américain a tenté très récemment, le 19 septembre 2007, une opération sauvetage en se penchant sur la révision de la Military Commissions Act, mais sans succès : quatre voix étaient manquantes afin de renverser cette portion de la loi qui suspend rétroactivement le recours en habeas corpus des prisonniers de Guantanamo Bay.

Depuis plusieurs années, les détenus de Guantanamo Bay tentent d’obtenir le droit de contester la validité de leur détention devant les tribunaux américains : ils demandent donc de pouvoir exercer le recours en habeas corpus, pierre angulaire de la démocratie américaine depuis 1789. En 2005, la Cour suprême des Etats-Unis dans Rasul v. Bush décidait que la loi américaine sur l’habeas corpus s’étendait à tous les prisonniers de Guantanamo, même si ceux-ci ne se trouvaient pas à l’intérieur du territoire des Etats-Unis. Si les détenus eux-mêmes se situent à l’extérieur du giron de la Cour fédérale, les gardiens de ces détenus ne le sont pas. Dès lors, les tribunaux fédéraux américains acquièrent juridiction rationae materiae (subject-matter jurisdiction) pour entendre les recours en habeas corpus des détenus.

Premier rebondissement : en réponse à cette décision, le Congrès américain adopte, le 30 décembre 2005, la Detainee Treatment Act, une loi qui dans les faits renverse Rasul et amende la loi sur l’habeas corpus, stipulant qu’aucun tribunal américain n’a juridiction pour entendre un bref d’habeas corpus soulevé par un étranger détenu à Guantanamo Bay.

Coup de théâtre et deuxième rebondissement : la Cour suprême, en juin 2006, rend la décision Hamdam v. Rumsfeld, dans laquelle elle déclare que la Detainee Treatment Act qui suspend le recours en habeas corpus ne s’applique pas aux recours qui ont été intentés avant son adoption. La loi, dit la Cour suprême, n’a pas d’effet rétroactif. Tous ceux qui ont intenté leur recours avant son adoption soupirent de soulagement.

Qu’à cela ne tienne : le Congrès se remet au travail. En octobre 2006, il adopte la Military Commissions Act, qui stipule cette fois noir sur blanc que la suspension de l’habeas corpus vise toutes les actions, incluant celles pendantes au moment de l’adoption de la Detainee Treatment Act. Évidemment, on se doutait bien qu’une suspension rétroactive d’un droit reconnu par la Cour suprême quelques mois auparavant ne passerait pas inaperçue. Il faut savoir qu’en vertu de la Constitution américaine, l’habeas corpus ne peut être suspendu qu’en cas de rébellion ou d’invasion, ou encore, si l’on procure une alternative raisonnable au recours. Dans l’espoir de combler cette exigence, le Congrès adopta le régime des commissions militaires, lequel, comme nous l’avons noté plus haut, empêche au détenu d’avoir accès à la preuve contre lui, lui impose le fardeau de prouver en quoi sa détention serait illégale et rend son recours à l’avocat carrément impossible, tout en rendant implicitement admissible la preuve obtenue sous la torture.

La Military Commissions Act est à son tour devant les tribunaux. Les détenus allèguent l’inconstitutionnalité de la suspension du bref d’habeas corpus, soutenant que les « commissions militaires » ne procurent pas une alternative raisonnable au bref d’habeas corpus. Dans un jugement divisé, la Cour d’appel fédérale dans Boumediene v. Bush, déclara la loi constitutionnelle en février dernier. Deux juges étaient d’avis que la Military Commissions Act ne viole pas la clause de suspension inscrite à la Constitution, puisque, lorsque le bref d’habeas corpus fut initialement adopté en 1789, il ne visait pas les situations d’extraterritorialité telle que celle des prisonniers de Guantanamo Bay. Le juge Rogers, dissident, considéra pour sa part que l’habeas corpus s’étend aux prisonniers de Guantanamo, tel que confirmé par la Cour suprême, et que la suspension est anti-constitutionnelle car elle ne procure pas d’alternative raisonnable au recours en habeas corpus.

Alors que la Cour suprême a refusé, au printemps dernier, d’entendre l’appel de cette décision, elle a opéré un changement de cap surprenant le 29 juin 2007, acceptant d’entendre l’appel. La détermination finale de la constitutionnalité de la loi reste donc à suivre.

L’habeas corpus a, dit-on, traversé des générations depuis et peut-être même avant son inclusion en 1215 dans la Magna Carta. L’habeas corpus était enraciné dans le plus profond sentiment de justice qui anima les pères de la Constitution. Alexander Hamilton, dans le Federalist No. 84, parlait en ces termes de l’habeas corpus, en citant William Blackstone :

« (…) but confinement of the person, by secretly hurrying him to jail, where his sufferings are unknown or forgotten, is a less public, a less striking, and therefore a more dangerous engine of arbitrary government ».

Il est difficile de dire ce qui est plus inquiétant dans ce débat : que le Congrès soit si prompt à légiférer à l’encontre de deux verdicts de la Cour suprême américaine reconnaissant l’habeas corpus aux prisonniers de Guantanamo Bay ? Que des prisonniers croupissent depuis tant d’années sans pouvoir contester leur détention devant les tribunaux américains ? ou encore que ces tribunaux analysent le bref d’habeas corpus tel qu’il existait en 1789 afin de savoir si, 218 ans, deux guerres mondiales et le 11 septembre plus tôt, le bref d’habeas corpus pouvait être interprété de manière à viser les prisonniers de Guantanamo Bay ?