L’étranger, le droit et l’égalité

Ouvrage recensé : Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question. Sous la direction de Vincent Chetail. Bruxelles, Bruylant, 736 p.

Résumé :
Les mouvements migratoires font partie intégrante de la donne géopolitique depuis toujours. Pourtant, lorsque nos sociétés contemporaines tentent de composer des politiques publiques qui visent à intégrer les minorités culturelles au sein du bassin majoritaire, on tend à faire abstraction du mouvement persistant d’entrée et de sortie qui caractérise la porosité de nos frontières. On conçoit le groupe ethnique ou la minorité nationale comme le réceptacle statique des politiques publiques que l’on peine à développer (néolibéralisme, multiculturalisme, interculturalisme, etc.) plutôt que comme le produit d’un mouvement migratoire, plus ou moins éloigné dans le temps, aux implications normatives plurielles.

Cela n’est pas sans rappeler la façon dont, historiquement, les théories libérales ont été développées, c’est-à-dire en ayant comme objet la société idéale — l’archétype d’une société idéalisée, une polis où vivent des gens partageant « une même origine, une même langue et une même culture » (Will Kymlicka, La citoyenneté multiculturelle — Une théorie libérale du droit des minorités, Boréal, 2001). Dans les héritages dworkinien et rawlsien, l’importance conférée au droit à l’égalité et à la dignité universelle découle aussi d’un modèle idéalisé de la société, dans lequel les frontières d’un État sont perçues comme étant étanches, sans pression, sans infiltration massive de migrants revendiquant cette même égalité, au risque de rompre l’équilibre établi. Si certains penseurs ont su appliquer ce principe d’égalité à une société en mouvement, ils ont pris soin de le restreindre : Michael Walzer, par exemple, a juxtaposé à cette égalité universelle une souveraineté absolue de l’État en matière de politiques d’admission (Michael Walzer, Spheres of Justice : a Defense of Pluralism and Equality, Basic Books Inc., 1983). Ainsi, l’égalité « de tous » signifie en réalité l’égalité « de tous ceux que l’on a autorisé à entrer », quelle que soit la légitimité et, parfois, l’agressivité de ces politiques.

L’application de ce principe d’universalité aux droits des migrants est l’un des fils conducteurs du collectif réalisé sous la direction de Vincent Chetail et intitulé Mondialisation, migration et droits de l’homme : le droit international en question. À travers diverses illustrations, issues à la fois du droit des réfugiés, du droit des travailleurs clandestins, et du droit international général, près de vingt chercheurs s’emploient à démontrer que le principe d’universalité des droits fondamentaux, si cher au droit international des droits de l’homme et à la théorie libérale, n’est pourtant pas respecté en ce qui a trait aux migrants. Au contraire : l’État, usant de sa prérogative de décider de l’exception, pour paraphraser Cari Schmitt1, place en marge du droit ce migrant que l’on nomme étranger. Ainsi, le réfugié, le travailleur, le sans-papiers, le présumé terroriste sont autant de personnes vulnérables que le droit tel qu’il est conçu aujourd’hui ne parvient pas à intégrer à sa sphère de justice.

Pour l’article dans son intégralité.
Pour consulter la revue Spirale.