Le droit international pénal et les droits de la personne

Horaire

Vendredi 8 juillet 2011, de 13h30 à 16h30
3744, rue Jean-Brillant
Salle : 180

Conférencière

Elise Groulx est Avocate, Conseil en droit international pénal, Présidente de l’Association internationale des avocats de la défense et Présidente honoraire du Barreau pénal international.

Lectures obligatoires

 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
 Convention sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, art. 5 à 8, 21 (3), 22 à 24, 55, 66 à 68, 77 et 78
 KOERING JOULIN, Renée, « Droits fondamentaux et droit pénal international »

Lectures complémentaires

 GROULX, Elise, « ‘’ Equality of Arms ‘’ : Challenges Confronting the Legal Profession in the Emerging Internation Criminal Justice System », (2010) Revue québécoise de droit international 21-38 (Hors-série)
 LAFONTAINE, Fanny et ELASSAL, Édith-Farah, « Vers un développement durable de la justice pénale internationale », Le Devoir, 2 novembre 2009, p. A-11

Sites électroniques

 Association internationale des avocats de la défense : http://www.aiad-icdaa.org/index.php...
 Cour pénale internationale : http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC?la...
 Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie : http://www.icty.org/language/fr
 Tribunal pénal international pour le Rwanda : http://www.unictr.org