Gestion des migrations en Afrique de l’Ouest : l’Approche commune sur les migrations de la CEDEAO

Ndem, Sénégal, BBC

Le 18 janvier 2008, lors de son 33ème Sommet ordinaire tenu à Ouagadougou, la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté l’Approche commune sur les migrations [1]. Celle-ci a pour objectif de traiter la question migratoire intra et inter régionale dans toutes ses dimensions. Fruit de deux années de réflexions entamées en 2006, cette nouvelle approche fait écho à une résurgence du multilatéralisme relativement au dossier migratoire, surtout à partir des années 2000 et la signature de l’Accord de Cotonou, ainsi qu’à une intensification des efforts d’intégration économique en Afrique de l’Ouest et plus généralement en Afrique.

Le cas particulier de l’Afrique de l’Ouest

L’Afrique de l’Ouest se démarque sur le continent par ses réalisations en termes de création d’un espace de libre circulation des personnes, l’un des objectifs poursuivis par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). C’est ainsi qu’un protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement est signé dès le 29 mai 1979 par les pays membres de l’organisation. Une série de réglementations seront élaborées par la suite et ce, jusque dans les années 1990. Même si la mise en application s’est avérée à date laborieuse, la gestion multilatérale des migrations demeure au cœur du processus d’intégration régionale actuellement à l’œuvre en Afrique de l’Ouest. Ces dernières années, la forme et le contenu de cette gestion régionalisée sont en reconfiguration, en réponse notamment aux changements intervenus au niveau global et, plus particulièrement, dans les relations Europe-Afrique. Ceci se traduit, pour la CEDEAO, par l’élaboration d’une nouvelle approche de gestion des migrations qui, en plus d’impliquer de nouveaux acteurs, et particulièrement l’Union européenne, redéfinit et réoriente l’agenda politique en matière de migration.

L’approche commune sur les migrations de la CEDEAO

L’approche commune de la CEDEAO sur les migrations vise à « trouver les voies et moyens pour optimiser les avantages de la migration pour le développement et d’en atténuer son impact négatif ». Six enjeux prioritaires sont identifiés : l’optimisation des bénéfices de la mobilité intra régionale et la garantie de la circulation à l’intérieur de l’espace CEDEAO, la promotion du développement local dans les zones de départ et dans d’autres zones d’accueil potentielles, l’optimisation de la migration légale vers des pays tiers, notamment en Europe, en Amérique du Nord, dans le reste de l’Afrique et du Monde, la lutte contre les migrations irrégulières, la protection des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile ainsi que l’inclusion de la dimension genre dans les politiques migratoires.

Un plan d’action est également adopté dont le financement, évalué à 10 millions d’euros, est en cours de négociation entre la Commission de la CEDEAO et la Coopération espagnole [2]. Nous en présentons ici les principaux points qui sont structurés en six parties. Tout d’abord, au titre de la libre circulation, figurent trois éléments : la mise en œuvre du protocole relatif à la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement, la création d’un fonds régional de financement de la coopération transfrontalière et la définition d’une stratégie d’aménagement du territoire régional. Ensuite, en ce qui concerne la gestion des migrations légales, les actions regroupent la mise en œuvre d’expériences pilotes aux niveaux national et régional de même que les mesures en faveur des étudiants, des jeunes professionnels et des diasporas. Puis en ce qui a trait à la mise en cohérence des politiques, les actions visent la mise en place d’un système de suivi des migrations et des politiques migratoires ainsi que la mise en cohérence des politiques relatives aux migrations et au développement.

La lutte contre les migrations illégales et la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, inclut le renforcement du cadre de dialogue entre la CEDEAO, les pays d’accueil et les pays de transit, le renforcement des capacités de gestion des migrations et du système de protection et d’assistance aux victimes de la traite des personnes humaines. La formulation de politiques d’intégration en faveur des migrants réguliers et la ratification par les pays membres de la CEDEAO et leurs partenaires de l’Union européenne, de la Convention des Nations Unies sur les droits des migrants de 2003 font partie des actions en faveur de la protection des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile . Finalement, le sixième point prescrit des actions relatives à l’inclusion de la dimension genre dans les politiques migratoires et la promotion de l’entrepreneuriat parmi les femmes migrantes.

Avec cette approche commune, les objectifs poursuivis par la CEDEAO en matière de migration prennent une nouvelle orientation : il ne s’agit plus uniquement de mettre en place la libre circulation des personnes à l’intérieur de l’espace communautaire mais également d’adopter des mesures relatives aux migrations interrégionales, et particulièrement vers l’Europe. De plus, la CEDEAO entérine l’approche de l’Accord de Cotonou, qui envisage la migration non pas comme facteur de développement des pays ouest-africains mais plutôt le développement des zones d’origine comme moyen de restreindre les migrations. D’ou les nombreuses mesures visant la rétention des populations à travers la promotion des projets de développement. Aussi, les actions visant à lutter contre la migration « clandestine » ou « irrégulière » prennent de plus en plus d’importance alors que seule la mobilité des migrants hautement qualifiés et des investisseurs est encouragée. Finalement, la protection des droits des migrants ne figure plus que comme objectif secondaire de cette gestion régionale des migrations comme en témoigne le fait que les mesures à mettre en place en la matière ne sont guère développées dans le plan d’action de la CEDEAO contrairement à la lutte contre la migration clandestine.