Existe-t-il un droit à la migration ?

Jean-Yves Carlier a précisé en quoi le droit international reconnaissait le droit à l’émigration et non le droit à l’immigration. Il a soulevé que ce paradoxe méritait examen, pour le présent et pour le futur. Pour le présent, une double précision s’impose. D’une part le droit à l’émigration n’est pas absolu. D’autre part il peut exister déjà un droit à la migration pour certaines catégories de migrants, lorsque des droits fondamentaux sont en cause. C’est l’origine du droit à l’asile, fut-il provisoire, et du droit au regroupement familial. Pour le futur, une double distinction est utile. La première distingue le droit de voyager du droit de migrer. Indépendamment de la migration, n’y a-t-il pas lieu de reconnaître, selon la formule Kantienne, un véritable droit de voyager, de circuler ? Cette interrogation conduit à remettre en cause la pertinence des visas de court séjour et à proposer la suppression de ces visas. La deuxième distinction concerne le droit à la migration. En approfondissant les distinctions existant déjà entre migrants de droit (réfugiés, familles) et migrants de faveur (travailleurs), l’utilité d’un droit relatif à la migration d’installation mérite examen. Ce droit se développe dans le cadre d’intégrations régionales. Ces perspectives sont utilement illustrées par l’expérience de l’Union européenne et l’analyse de l’évolution de la liberté de circulation interne à l’Union et de sa politique migratoire. La recherche d’un équilibre entre un droit de l’individu à migrer et le respect des souverainetés nationales n’est pas impossible.