La politique migratoire aux États-Unis

Note : Cette note de synthèse ne prétend aucunement à l’exhaustivité, mais vise à fournir des outils de départ pour des recherches ultérieures

Les États-Unis sont un pays d’immigration et depuis toujours, ils exercent un contrôle sur les gens qui entrent au pays. Dans les années 1920, les autorités américaines imposaient des quotas d’immigration gérés par les ambassades américaines à l’étranger qui détenaient un grand pouvoir discrétionnaire.

La loi de 1950 sera adoptée dans la foulée des mouvements de défenses des droits civils. Ce sera la première loi à regrouper toutes les dispositions en matière d’immigration. Elle reprend les grandes lignes de la politique de 1924 mais l’amendement de 1965 viendra abolir la discrimination envers certaines nationalités.

À partir de 1980, on retrouve une politique migratoire plus ciblée sur la question des réfugiés. Les États-Unis élargiront la définition de « réfugié » pour inclure un plus grand nombre de demandeurs tout en élaborant une politique qui leur permettra de répondre aux situations imprévues.

En 1986, c’est à l’immigration irrégulière que le législateur américain s’attaquera en élaborant une politique dualiste. D’un côté, cette politique prévoit une amnistie pour les travailleurs irréguliers présents sur le territoire depuis un certain temps, de l’autre, elle prévoit un renforcement des politiques contre l’immigration irrégulière. En 1990, la politique de quotas passera d’une restriction par nationalités à un plafond mondial universel.

En 1996, une nouvelle loi controversée impose des normes beaucoup plus strictes dans la reconnaissance du statut de réfugié, mais assouplie les sanctions contre les employeurs de migrants irréguliers. Cette nouvelle politique mettra beaucoup d’emphase sur la sécurisation des frontières et l’imposition de sanctions aux personnes facilitant le trafic de migrants à la frontière. Même si elle vise principalement l’immigration irrégulière, la loi de 1996 aura d’importantes répercussions sur les conditions d’immigration régulière.

Suite au 11 septembre 2001, un fardeau supplémentaire a été imposé au secteur de l’immigration. Étonnamment, les lois adoptées après les attentats du 11 septembre 2001 ne sont pas venues limiter l’immigration, mais ont contribué à rendre plus difficile la vie des migrants déjà présents sur le sol américain. Le principal problème de ces réformes est le pouvoir administratif discrétionnaire très large qui est octroyé aux différents organismes. Le résultat de ce pouvoir discrétionnaire est la mise en place de mesures contestées comme l’arrestation et la détention prolongée des contrevenants aux lois d’immigration, les auditions secrètes en matière d’immigration, le questionnement et l’identification de plus de 8000 hommes et femmes musulmans ou originaires du Moyen-Orient et qui sont aux États-Unis comme visiteurs temporaires.

Bref, une situation problématique amenant plusieurs situations de profilage, un phénomène décrié par plusieurs. S’ajoute à cela le débat sur la frontière avec le Mexique, le passage fréquent de migrants irréguliers ainsi que le projet de mur, loin de faire l’unanimité. La situation migratoire des États-Unis est dans une phase complexe où les valeurs de liberté et de sécurité s’affrontent.

Textes législatifs sur l’immigration

 1924 : Immigration Act de 1924

Référence : Public Law 68-139, chapter 190, May 26, 1924 (House Resolution 7995) Non disponible en ligne

Résumé : La loi de 1924 vient introduire une nouvelle période historique aux États-Unis : le contrôle migratoire. Les autorités instaurent les quotas d’immigration pour contrôler le nombre et la qualité des migrants qui entrent sur le territoire des États-Unis. Ces quotas sont eux-mêmes gérés par une politique de visas d’immigration, délivrés par les ambassades américaines. La loi donne des pouvoirs discrétionnaires aux agents consulaires et s’adresse à des problèmes particuliers d’immigration comme celui des marins. Le but avoué poursuivi par la loi de 1924 est l’assimilation des immigrants à la nation américaine.

 1952 : Immigration and Nationality Act ( et 1965 : Immigration and Nationality Act (les amendements))

Références : 1952 : Public Law 82-414, chapter 477, June 27 1952 (House Resolution 5678) Non disponible en ligne 1965 : Public Law 89-236, chapter 79 SAT 911, October 3rd 1965 (House Resolution 2580) Non disponible en ligne

Résumé : La Immigration and Nationality Act de 1952 et son amendement de 1965 constitue l’une des lois les plus importantes en matière d’immigration aux États-Unis. Même si elle reprend les grandes lignes de la loi de 1924, en matière de quotas et de visas, ce sera la première loi à regrouper toutes les dispositions sur l’immigration et la naturalisation. La loi sera élaborée dans un contexte social contradictoire où, d’un côté, les droits civils sont à l’honneur et, de l’autre, une population développe du ressentiment face à l’immigration. C’est dans ce contexte que s’articulera le travail de John F. Kennedy, alors sénateur de l’État du Massachusetts. Son travail et celui de son successeur, Lyndon Johnson, mèneront à l’amendement de 1965. Le principal ajout de l’amendement de 1965 sera l’abolition de la discrimination envers certaines nationalités, une disposition qui était jugée contraire à l’esprit du Civil Rights Act de 1964.

 1980 : Refugee Act

Référence : Public Law 96-212, March 17th 1980 (House Resolution 2816) Disponible en ligne

Résumé : C’est le moment où les politiques migratoires des États-Unis prennent un virage plus spécifique, où elles traiteront de problématiques plus précises. En 1980, c’est la question des réfugiés qui est traitée. Ce texte comprend une nouvelle définition du terme « réfugié », à l’image de celle de l’ONU, une augmentation du nombre annuel de réfugiés admis, une procédure plus flexible pour mieux réagir aux urgences et aux imprévus, l’abolition du « parole authority » du président, l’inclusion de dispositions sur l’asile dans la loi d’immigration et la mise sur pied d’un programme de relocalisation.

 1986 : Immigration Reform and Control Act

Référence : Public Law 99-603, June 6 1986 (House Resolution 2816) Résumé : Tout comme la loi de 1980, la loi de 1986 traite d’une problématique particulière : l’immigration irrégulière. Le texte de loi prévoit : des sanctions civiles contre les employeurs engageant des migrants irréguliers, l’amnistie pour des migrants irréguliers œuvrant dans un secteur spécifique en manque de main d’œuvre américaine et qui peuvent prouver qu’ils habitent le territoire américain depuis un certain temps et enfin, des mesures renforcées contre l’immigration irrégulière.

 1990 : Immigration Act of 1990

Référence : Public Law 101-649, November 29 1990 (Senate Report 101-55)

Résumé : Cette loi vient palier les inégalités envers certaines nationalités en substituant les quotas de nationalités par un plafond mondial. On met l’accent sur les migrants qualifiés.

 1996 : Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act

Référence : Public Law 104-208, Div. C. 110 Stat. 3009-546 (1996)

Cette loi est particulière de par sa publication. En effet, elle a été publiée dans une loi omnibus dont la référence est la suivante : Omnibus Consolidation Appropriations Act, 1997, Public law 104-208, 110 Stat. 3009 (1996). Comme la loi omnibus a été adoptée tardivement, elle est insérée, avec d’autres lois, après la page 3009 et les autres pages seront donc numérotée : 3009-546 à 3009-725.

Résumé : Cette législation est venue imposer des normes beaucoup plus strictes pour les réfugiés tout en assouplissant les pénalités pour les employeurs de migrants irréguliers. La loi met l’emphase sur la sécurisation de la frontière, la punition des individus responsables du trafic de personnes à la frontière, la révision des procédures d’extradition et de déportation. La loi favorise la mise en place d’instruments électroniques pour vérifier le statut légal des employés. Même si elle vise principalement l’immigration irrégulière, la loi de 1996 aura des répercussions sur l’immigration régulière en imposant : des pénalités supplémentaires aux personnes outrepassant la durée de leur visa, des contrôles médicaux supplémentaires et de nouvelles étapes aux professionnels voulant pratiquer en sol américain.

 2001 : Patriot Act

Référence : Public Law 107-56, October 21st 2001, (House Resolution 3162) Disponible en ligne

Résumé : Cette loi n’est pas une loi d’immigration à proprement parler, mais elle est venue influencer grandement les dispositions sur l’immigration. Après le 11 septembre 2001, on garde l’idée qu’il faut contrôler l’immigration mais le centre d’intérêt se déplacera des migrants irréguliers aux migrants réguliers entrant sur le territoire américain avec des intentions « malhonnêtes ».

Dans la prochaine section vous trouverez des liens vers des références législatives, doctrinales et jurisprudentielles

Textes législatifs spécifiques

Terrorisme et mesures sécuritaires

Traite et trafic

Documents d’identité et de voyage

Détention

Renvoi

Conditions socio-économiques des migrants

Reconnaissance du statut de réfugié

Doctrine et jurisprudence

Mesures sécuritaires et anti-terroristes

Traite et trafic

Documents d’identité et de voyage

Interception hors frontières

Détention

Renvois

Conditions socio-économiques des migrants

Reconnaissance du statut de réfugié

Coopération internationale

Problématique : Les relations États-Unis / Mexique

La situation géographique de ces deux pays, la richesse de l’une, la main d’œuvre de l’autre, sont tous des facteurs qui expliquent la situation actuelle entre les deux pays. Le sujet est chaud dans l’actualité et beaucoup de textes ont été écrits à ce sujet dans les médias. Comment réconcilier la demande de main d’œuvre, les prérogatives de sécurité, l’augmentation de l’immigration irrégulière et l’hispanisation des États-Unis ? Certains suggèrent une régularisation des travailleurs irréguliers, d’autres, le renforcement de la frontière, voir même la construction d’un mur frontalier ou encore, la mise sur pied d’un programme de travail temporaire Dans cette prochaine section, nous proposons quelques textes de synthèse sur la situation États-Unis/Mexique.

Accords/textes/ententes

1) Travailleurs migrants

• Joint statement relating to the problem of illegal entry into the United States by Mexican migratory workers, with annexes. Washington July 18, 1973 ; entered into force July 18, 1973. (Référence : 26 UST 1724 ; TIAS 8131 ; 1006 UNTS 25.)

2) Visas

• Agreement on documentation for nonimmigrants traveling between the United States and Mexico, Mexico(Exchange of notes), October 28 and November 10 and 12, 1953 ; entered into force November 12, 1953. (Référence : 5 UST 174 ; TIAS 2912 ; 224 UNTS 187). Amendment : May 29, 1974 (Référence : 25 UST 1172 ; TIAS 7847).

3) Douanes

• Agreement relating to the opening of a border inspection station for the international traffic of persons and goods between the United States and Mexico, Washington (Exchange of notes), July 31st and August 5th 1959, entered into force August 5th , 1959 (Référence : 10 UST 1398 ; TIAS 4285 ; 356 UNTS 3.)

• Agreement regarding mutual assistance between their customs administrations, Washington, June 20th 2000

4) Extradition

• USA-Mexico Extradition Treaty, with appendix, Mexico, May 4th 1978 entered into force January 25, 1980 (Référence : 31 UST 5059 ; TIAS 9656.)

• Protocol to the Extradition Treaty of May 4, 1978, Washington, November 13 1997, entered into force May 21st , 2001

Doctrine

• “Mexico- US Migration : A Shared Responsibility”, Carnegie Endowment for International Peace, February 2001, 38 pages, Disponible en ligne

Résumé : Une présentation faite par des experts américains et mexicains au président Bush sur la forme que doit prendre les relations entre les deux pays en matière de migration. On y parle de l’établissement d’un « Grand Bargain » incluant, principalement, un traitement amélioré des migrants Mexicains ; une collaboration renforcée pour diminuer l’immigration irrégulière, les opérations de « smuggling », et les passages risqués de la frontière ; la construction commune d’un espace frontalier sain et sécuritaire et, finalement, la promotion des projets de développement dans les secteurs produisant le plus de migrants irréguliers. Ce document propose une approche intéressante du fait qu’il a été publié tout juste avant les attentats du 11 septembre 2001.

• Rebecca Janol et al., « US -Canada- Mexico Fact Sheet on Trade and Migration », (2003), Migration Policy Institute, 5 pages, Disponible en ligne

Résumé : Court document présentant des données sur les mouvements migratoires entre les différents pays de l’ALENA.

• Dr Demetrios G. Papademetriou, « US & Mexico Immigration Policy & the Bilateral Relationship » Migration Policy Institute, March 23rd 2004, 11 pages, Disponible en ligne

Résumé : Le Dr Papademetriou prône la régularisation des migrants irréguliers mexicains en créant un système où les migrants gagnent leur droit de rester sur le territoire en travaillant, en payant des taxes et en ayant accès à la sécurité sociale. Pareil programme existe déjà dans certains secteurs, par exemple en agriculture (Argjob).

• Robert S. Leiken, « Enchilada Lite : A Post 9-11 Mexican Migration Agreement », Center for Immigration Studies , March 2002,26 pages, Disponible en ligne

Résumé : Ce texte parle du type de coopération qui doit exister entre le Mexique et les États-Unis. On parle d’ouvrir les frontières pour tout ce qui est des échanges commerciaux et de tenter de mettre sur pied un programme de travail temporaire, tout en demandant au Mexique d’assurer, conjointement, la sécurité à la frontière pour empêcher l’immigration irrégulière.

• Gordon H. Hanson et Antonio Spilimbergo, « Illegal Immigration, Border Enforcement, and Relative Wages : Evidence from Apprehensions at the US- Mexico Border » , (1999),89. 5, The American Economic Review, 1337-1357 Accès en ligne limité

Résumé : Texte discutant des difficultés existantes entre le Mexique et les États-Unis, en matière d’immigration irrégulière, dans un contexte pré- 9/11.

• Jorge Durand et Douglas S. Massey, « The Cost of Contradiction : US Border Policy 1986-2000 », (2003),1, Latino Studies, 233-252, Disponible en ligne

Résumé : Un compte rendu des années 1990 aux États-Unis en matière de contrôle migratoire.

Dernière mise à jour : 4 août 2008