Droit de l’eau et droit à l’eau

Horaire  : Vendredi le 6 juillet 2012, de 9h à 12h

Résumé  : L’eau douce, « bien social » indispensable à la vie, est une ressource épuisable : malgré son apparente abondance, sa qualité peut la rendre impropre aux utilisations humaines, en premier lieu pour la consommation domestique. La répartition de cette ressource sur la surface terrestre est en outre irrégulière et s’affranchit des frontières humaines : les activités humaines telles qu’elles se sont développées en un endroit du globe peuvent se retrouver en inadéquation avec la disponibilité à cet endroit en quantité suffisante d’une eau de qualité suffisante. En faisant abstraction de possibles ventes d’eau, deux corpus juridiques distincts visent à réguler cette situation à l’international. Le premier, relativement ancien, a pour but de régler les utilisations par les États des ressources en eau douce situées sur leur territoire et les effets transfrontaliers de ces utilisations. Il s’agit du droit de l’eau. Le second, récent, a pour but de garantir à tout être humain un accès à l’eau potable salubre et propre en quantité nécessaire et à un prix raisonnable. Ce droit de la personne est le droit à l’eau.

Cette conférence visera à distinguer et à identifier le contenu de ces deux corpus pour mesurer au mieux leur effectivité propre, au niveau de l’État comme au niveau de l’individu. Elle tendra ainsi à développer un regard critique sur deux « idées idéales » largement répandues : celle voulant, d’abord, que les États gèrent solidairement les ressources partagées entre leurs territoires, celle voulant, ensuite, que le droit à l’eau soit celui d’un accès gratuit, au robinet, en tout point habité du globe, à une eau potable.

Conférencier  : François Xavier Saluden est chargé d’enseignements en droit international et droit des ressources en eau et directeur des communications du Réseau francophone de droit international (RFDI)

Commentaire  : Alain Vallières est avocat et chargé de cours à la faculté de droit de l’Université de Montréal.




Lectures obligatoires  :
Assemblée générale des Nations Unies, Le droit fondamental à l’eau et à l’assainissement, A/64/L.63/Rev.1, 26 juillet 2010

Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n°15 « Le droit à l’eau (art. 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) », E/C.12/2002/11, 20 janvier 2003

Mara Tignino, L’eau dans le processus de paix au Proche-Orient : éléments d’un régime juridique, HEI Publications, Genève, 2004, pp. 7-28