Colloque international : Le droit des citoyens à un environnement propre : une comparaison UE-Canada

Inscription :

L’inscription au colloque est gratuite. Inscription obligatoire avant le 26 septembre pour des raisons de logistique :

Objectifs : Ce colloque se concentre sur l’accès à l’information des citoyens, la participation du public dans la prise de décision et l’accès à la justice en matière d’environnement . Le colloque vise à présenter l’état la législation en la matière en Europe ainsi que sa mise en oeuvre, tout en les comparant avec la situation au Québec et au Canada.

Public visé : Ce colloque vise à rassembler des représentants du monde académique, des étudiants, des avocats, des fonctionnaires d’administrations, des entreprises ainsi que les membres d’ONG actifs dans la défense de l’environnement.

Thèmes abordés :

Le colloque abordera entre autres les questions suivantes :

 Quel a été l’impact de la Convention d’Arhus sur la politique et le droit européens de l’environnement et quel est l’état de la législation européenne ?
 En quoi les règles juridiques canadiennes diffèrent-elles des directives européennes mettant en œuvre la Convention d’Aarhus ?
 Y a-t-il une autre culture de participation publique ? Dans l’affirmative, quels sont les avantages et désavantages de chacun des modèles ?
 Quelle est la place accordée au secret professionnel dans chacun des systèmes ?
 La Convention d’Aarhus permet-elle d’accroître de manière effective le contrôle exercé par le public sur le développement ?

Ce dialogue transatlantique, auxquels participeront non seulement des professeurs et avocats, le monde des entreprises, les politiques mais également les représentants de la société civile permettra un enrichissement mutuel qui pourra déboucher sur de nouveaux développements en droit de l’environnement.

Programme et affiche :

Programme du colloque

Affiche du colloque

Langues de travail :

Les exposés seront présentés en français ou en anglais. Une traduction simultanée sera assurée.

Où :

Auditorium 1035
Pavillon J.A. Bombardier
Chemin de la Polytechnique
Université de Montréal
Plan du campus

Contact :

Chaire Jean Monnet en Intégration européenne
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal QC Canada H3C 3J7
Tel : (514) 343-6586
Fax : (514) 343-7525
Courriel : Françoise Maniet

Partenaires :

Contributions des orateurs :