Changements climatiques : La Californie s’attaque au "Big Six" de l’auto.

François Cardinal (La Presse)

Après les cigarettiers, au tour des constructeurs d’autos d’être traînés devant les tribunaux. La Californie leur réclame en effet des millions de dollars pour leur responsabilité dans les changements climatiques et la mauvaise qualité de l’air.

Cette poursuite sans précédent pourrait marquer le début d’une nouvelle ère. Bien que les experts ne s’entendent pas sur l’efficacité et la légitimité de ce genre de plaintes, ils prédisent déjà leur prolifération.

C’est le "Big Six" au grand complet, les six plus importants constructeurs américains et japonais, qui est visé par la poursuite au civil déposée hier par le procureur général de la Californie, Bill Lockyer.

Jamais une action en justice n’a-t-elle visé des entreprises pour leur responsabilité dans le réchauffement de la planète.

Les Ford, GM, Toyota, Honda Nissan et Daimler-Chrysler auraient aussi causé des "torts importants" à l’environnement de la Californie, à son économie, son agriculture et à sa santé publique.

La poursuite soutient que les constructeurs auraient créé une "nuisance publique" en produisant des "millions de véhicules qui émettent collectivement des quantités massives de dioxyde de carbone", gaz à l’origine des changements climatiques.

"Les émissions des véhicules sont la source d’émissions de carbone connaissant la plus forte progression et, pourtant, ni le gouvernement fédéral ni les constructeurs automobiles ont accepté d’agir, soutient M. Lockyer. Il est temps que ces entreprises soient tenues responsables de leur contribution à cette crise."

Déposée au nom du "peuple californien", la poursuite exige des dommages et intérêts aux entreprises sans jamais les chiffrer. En entrevue à Reuters, M. Lockyer a parlé de "dizaine, voire de centaines de millions de dollars".

Nouvelle ère

Cette plainte en justice marque-t-elle le début d’une nouvelle ère ? Les constructeurs remplaceront-ils dorénavant les cigarettiers comme cibles des gouvernements ? Les experts croient cela fort probable.

"Cette poursuite obligera certainement les autres gouvernements qui subissent les changements climatiques à étudier la possibilité d’intenter des poursuites similaires", selon François Rebello, directeur du Groupe investissement responsable.

"C’est en droite lignée avec ce qui est arrivé aux fabricants de tabac, renchérit Céline Nègre, chercheure en droit international de l’environnement à l’Université de Montréal. Le problème, c’est que vous faites porter à un groupe une responsabilité très noircie et diabolisée tout en déresponsabilisant les autres."

Mme Nègre fait remarquer que la prospérité des constructeurs est directement liée à la législation et à la politique en place aux États-Unis. Elle trouve donc bien curieux que les élus viennent soudainement "leur taper sur le nez pour tenter de leur soutirer de grosses sommes d’argent".

Steven Guilbeault, de Greenpeace, salue pour sa part l’initiative californienne. Il estime que la poursuite est légitime et nécessaire, compte tenu de l’inaction des constructeurs automobiles dans l’actuelle crise climatique.

"Les manufacturiers sont victimes d’eux-mêmes, croit-il. Avec les pétrolières, ils sont certainement les plus lents à réagir aux changements climatiques. Ils ont en outre mis tous leurs oeufs dans le même panier ces dernières années en se concentrant sur le développement de véhicules très énergivores."

Dans sa poursuite, le procureur californien soutient d’ailleurs que les automobiles sont à l’origine de "près de 20%" des émissions de dioxyde de carbone des États-Unis et surtout, de 30% de celles de la Californie.

Mais pour François Rebello, là n’est pas la question à débattre devant les tribunaux. "La question qui se posera est plutôt : dans quelle mesure les constructeurs ont-ils caché de l’information ou ont-ils choisi à dessein des technologies polluantes pour accroître leurs profits ?"

Cela dit, l’action en justice survient quelques semaines avant l’élection législative qui pourrait faire perdre à Arnold Schwarzenegger son poste de gouverneur de la Californie. Bien qu’il ne soit pas lié à la poursuite comme tel, ses déclarations passées montrent qu’il n’y est pas étranger.

Non seulement se positionne-t-il comme le chantre de l’environnement depuis quelques mois, mais il a en outre tiré à boulets rouges sur la politique environnementale américaine en juillet dernier. Il a alors déclaré que "la Californie (n’attendrait) pas le gouvernement fédéral pour engager des actions" dans le dossier des changements climatiques.

Notons que la poursuite déposée hier se fait dans un curieux contexte, car les constructeurs ont eux-mêmes déposé une action en justice contre la Californie afin de contester une loi de cet État qui réglemente de manière musclée la consommation en carburants des véhicules.

Jointe hier, l’Association canadienne des constructeurs de véhicules n’était pas au courant de la poursuite.