CERIUM - Centre d'études et de recherches internationales
  15 septembre 2008
Chronique du Cérium

Ceuta et Melilla : des zones de rétention à durée indéterminée

David Moffette, Candidat à la maîtrise en anthropologie à l’Université Laval et auxiliaire de recherche pour l’équipe "Migrations, sécurité, citoyenneté" de la CDIM.

Le 18 juin dernier, le Parlement européen ratifiait la Directive sur la rétention et l’éloignement des étrangers en situation irrégulière [1]. Cette résolution vise à harmoniser les politiques européennes en matière de détention et de déportation de migrant(e)s. En plus d’instaurer une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de 5 ans de tout(e) migrant(e) expulsé(e) et de permettre la détention et la déportation de mineur(e)s non-accompagné(e)s, la directive établit des normes devant limiter la durée de la détention. Établie à 6 mois, 18 mois dans des circonstances « exceptionnelles », cette période maximale de détention détermine aussi les limites de l’acceptable et indique clairement aux États membres qu’ils peuvent prolonger leur période de détention jusqu’à 6 mois sans être importunés par l’Union européenne.

En Espagne, où la durée maximale de détention administrative pour les migrant(e)s en situation irrégulière est de 40 jours, les milieux associatifs et académiques ont largement discuté des dispositions de cette directive. Plusieurs craignent une prolongation de la période légale de détention. De son côté, le gouvernement espagnol se défend bien de vouloir adapter la législation nationale en fonction de ce plafond européen. Aucun(e) migrant(e), nous dit-on, ne sera détenu(e) 6 ou 18 mois pour des motifs administratifs. Suivant de loin ces débats, les migrant(e)s retenu(e)s dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ont pourtant l’impression que cette politique s’applique déjà, qu’encore une fois on oublie que ces deux petits bouts de terre africaine font partie de l’Union européenne.

Ceuta et Melilla ont certes un statut juridique particulier au sein de l’UE, situées au sud du détroit de Gibraltar, sur le continent africain. Elles font malgré tout partie de l’Espagne. En raison de leurs frontières terrestres avec le Maroc, ces villes reçoivent plusieurs migrant(e)s africain(e)s et asiatiques qui ne peuvent accéder à l’Europe par les voies légales et ne souhaitent pas risquer leur vie sur des bateaux de fortune. L’Europe où ils/elles arrivent se révèle cependant une enclave et la liberté de circulation européenne, une chimère. En effet, l’Espagne interdit aux migrant(e)s en situation irrégulière de franchir le détroit, c’est-à-dire de circuler librement à l’intérieur même du pays. Ceuta et Melilla deviennent ainsi de vastes zones d’attente, des non-lieux, des camps pour étranger(e)s.

Alors que les migrant(e)s en situation irrégulière interpellé(e)s en Espagne continentale sont détenu(e)s dans des Centres d’internement pour étrangers (CIE), ceux et celles de Ceuta et Melilla sont « logé(e)s » dans des Centres de séjour temporaire pour immigrants (CETI) [2]. Ces centres ouverts prennent en charge la survie biologique des individus en leur fournissant nourriture, logement et vêtements. Des cours de langues, des consultations juridiques et des activités sportives sont même proposés. Bien que des restrictions de circulation puissent être temporairement imposées, les migrant(e)s peuvent généralement entrer et sortir, durant les heures permises, en apposant le code barre de leur carte d’identité ainsi que leur pouce sur un lecteur électronique qui gère les autorisations de circulation.

À Ceuta, où j’ai mené un projet de recherche cet été, ils/elles sont des centaines à errer dans les rues, « librement », tuant le temps en regardant la côte espagnole au-delà du détroit ou en garant des voitures dans l’espoir de gagner un peu d’argent. Puisque les repas, comme tout d’ailleurs, sont à heure fixe au CETI, on les voit tous et toutes y retourner à la même heure, en fin de journée, colonne de condamné(e)s marchant lentement les kilomètres qui séparent le centre-ville du CETI.

Au printemps dernier, après 18 mois de rétention pour la plupart, un groupe de 67 migrants indiens a décidé de quitter le CETI pour faire pression sur le gouvernement espagnol et exiger une solution à leur situation. « Qu’on nous déporte lors de notre arrivée, ça peut toujours aller, mais on ne peut pas nous laisser perdre notre vie dans une enclave de 18 km2 pendant un an et demi et nous déporter ensuite. C’est inhumain ! », commentait l’un d’eux rencontré dans le camp de fortune construit tout près du CETI. Interrogé sur la possibilité qu’offre leur camp en forêt d’échapper à la déportation, son ami répond : « Où veux-tu que nous allions ? Derrière, il y a le Maroc et devant la mer. Nous sommes prisonniers ici ».

Le 7 octobre prochain, cela fera 6 mois que ces migrants vivent dans la forêt jouxtant le Centre de séjour temporaire pour immigrants. Pour plusieurs d’entre eux, et pour d’autres de leurs collègues à Ceuta et Melilla, cela représente près de deux ans de rétention administrative aux marges de l’Europe. Peut-être faudrait-il aussi limiter la durée de rétention dans les prisons à ciel ouvert ?

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Carte de Ceuta

Notes

[1] Le nom exact de cette directive est Directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier .

[2] Acronyme espagnol de Centro de estancia temporal de inmigrantes, sous la juridiction du Ministère du travail et de l’immigration

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