Canada, Quebec and the Human Rights

Schedule

Tuesday, July 5th, 2011 from 1:30 to 4:30 p.m.
3744, Jean-Brillant street
Room: DRI

Speaker

Daniel Turp is Professor at the Faculty of Law of the University of Montreal.

Summary

This course on Canada, Quebec and the Human Rights will be an opportunity to assess the implementation by Canada and Quebec of treaties and international instruments guaranteeing respect for fundamental rights in light of the application of the Universal Periodic Review Mechanism to Canada. The course will also examine the constitutional, quasi-constitutional and legislative measures to ensure compliance with the Canadian and Quebec law with international law of Human Rights and conduct an analysis of decisions including the Supreme Court of Canada and the Quebec Human Rights Tribunal in this matter.

Mandatory Readings (under translation)

 NU- CDH- EPU- Rapport national du Canada (2006)
 NU- CDH- EPU- Rapport du groupe de travail (Canada) (2009)
 NU- CDH- EPU- Rapport du groupe de travail- Additif (2009)
 Observatoire mondial des droits de l’Homme - Inventaire et analyse des recommandations (2011)
 Charte canadienne des droits et libertés, art. 1, 11g) et 33
 Baker c. Canada (Cour suprême du Canada) (1999), par. 69-81
 R c. Hape (Cour suprême du Canada) (2007)
 Canada c. Khadr (Cour suprême du Canada) (2010)
 Charte des droits et libertés de la personne du Québec, art. 9.1, 43 et 52
 Commission des droits de la personne et de la jeunesse du Québec c. Ville de Laval et al. (Tribunal des droits de la personne du Québec) (2006), par. 66-78
 Simoneau et al. c. Tremblay et al. (Tribunal des droits de la personne du Québec) (2011)
 GARANT, Élisabeth, « Le Canada et le Québec sous examen », Relations, juin 2009, no 733, p. 4-5
 SCHABAS, William, « Le Canada et l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme », (1998) 11.2 Revue québécoise de droit international 67-102;
 RIVET, Michèle, « Les textes et les tribunaux : qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de la Déclaration universelle », (1998) 11. 2 Revue québécoise de droit international 39-66.

Suggested readings (under translation)

 NU-CDH- EPU- Compilation de l’information de l’ONU (Canada) (2006)
 NU-CDH- EPU- Résumé du Haut-Commissariat des droits de l’Homme (Parties prenantes) (2006)
 NU-CDH-EPU- Contributions des parties prenantes pour le résumé du Haut-Commissariat des droits de l’Homme
 CANADA, Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 30 mars 2009;
 CANADA, Le Canada et le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies : Tracer une nouvelle voie, Rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 22 juin 2010;
 CANADA, L’examen périodique universel du Canada et l’avenir- Préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne, Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international [de la Chambre des communes du Canada], 3 novembre 2010 ;
 CANADA, Réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent des affaires érangères et du développement international : L’examen périodique universel du Canada et l’avenir- Préserver la réputation internationale du Canada comme chef de file mondial en droits de la personne, 28 février 2011.
 Loi [canadienne] sur les mesures d’urgence, préambule § 3
 Loi sur le multiculturalisme canadien, préambule § 7
 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle
 Loi [canadienne] sur les Conventions de Genève
 Loi [canadienne] sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre
 QUÉBEC, Loi sur les balises aux accommodements (Projet de loi no 94) (2010)
 Orientations générales du Tribunal des droits de la personne, préambule, considérants 4, 6, 7 et 10 et article 1.4
 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC, Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés- Bilan et recommandations, volume 1, 2003.

Websites (under translation)

 Affaires étrangères et commerce international du Canada- Politique internationale du Canada relative aux droits de la personne : http://www.international.gc.ca/righ...
 Affaires étrangères et commerce international Canada- Examen périodique universel http://www.international.gc.ca/righ...

 Observatoire mondial des droits de l’Homme- Canada : http://www.upr-epu.com/pays.php?id=108
 Universal Periodic Review- Canada : http://www.upr-info.org/-Canada,188...
 International Service for Human Rights- Universal Periodic Review- Canada : http://www.ishr.ch/component/docman...
 Ligue des droits et libertés- Examen périodique universel- http://www.liguedesdroits.ca/interv...
 Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : http://www.dd-rd.ca/site/home/index...
 Commission canadienne des droits de la personne : http://www.chrc-ccdp.ca/default-fra.aspx
 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec : http://www2.cdpdj.qc.ca/Pages/Defau...