« Buy American » : le président Obama tient-il parole ?

par Patrick Leblond     28 mai 2009 10h09

Depuis une dizaine de jours, les médias rapportent que la clause « Buy American » du plan de relance américain adopté par le Congrès il y a quelques mois nuit aux exportations canadiennes vers les États-Unis. Que se passe-t-il ? Le président Obama nous avait promis que cette clause respecterait les ententes commerciales signées par les États-Unis, dont l’ALÉNA. A-t-il renoncé à sa parole ?

Non, Barack Obama a tenu parole en s’assurant que la loi votée par le Congrès américain respecte les engagements pris par les États-Unis envers ses partenaires commerciaux. Le problème se trouve plutôt dans la mise en œuvre du plan de relance.

En principe, les différents ministères (« départements ») fédéraux américains sont responsables de la bonne mise en application du plan de relance. Le travail des fonctionnaires fédéraux est, premièrement, d’approuver les projets pour lesquels les fonds fédéraux alloués par le Congrès seront utilisés et, ensuite, de vérifier que les fonds octroyés sont bel et bien utilisés comme prévu. Donc, ces mêmes fonctionnaires sont sensés s’assurer que les entreprises canadiennes qui veulent participer à des projets américains d’infrastructure ou autres en tant que fournisseurs de biens ou services ont le droit de le faire, et ce, sans faire face à aucune discrimination.

En pratique, le travail des fonctionnaires fédéraux s’est limité jusqu’à maintenant à l’approbation des projets proposés par les États et les municipalités. Le choix des fournisseurs est effectué par les États et les municipalités. Le problème ici, c’est que ces derniers ne sont habituellement pas restreins par les engagements commerciaux du gouvernement fédéral américain en matière de clauses de type « Buy American ». Cela veut dire que les États et les municipalités américaines peuvent discriminer en faveur de producteurs américains lorsqu’ils choisissent les fournisseurs pour les projets de dépenses publiques qu’ils mettent en place. Cependant, cela s’applique pourvu qu’il n’y ait pas de fonds publics fédéraux impliqués, comme c’est le cas avec le plan de relance actuel. Donc, en principe, les États et les municipalités américaines ne devraient pas discriminer contre les entreprises canadiennes qui tentent de participer à ces projets de dépenses publiques qui sont en tout ou en partie financées par le gouvernement fédéral américain. Mais comme les fonctionnaires fédéraux ne rappellent pas les représentants des États et des municipalités à l’ordre (ou ne les informent pas), alors les entreprises canadiennes souffrent.

En vertu de l’ALENA, les entreprises canadiennes pourraient entamer des poursuites contre le gouvernement américain afin de ne pas faire face à une telle discrimination. Le hic, c’est que de telles procédures judiciaires prennent beaucoup de temps et coûtent très cher. Le plan de relance aura eu le temps de passer et les fonds actuellement offerts auront tous été dépensés. Il sera donc trop tard.

Les entreprises canadiennes préfèrent donc sensibiliser le gouvernement canadien à leur situation en espérant que ce dernier effectue les pressions nécessaires sur le gouvernement américain. Malheureusement, il est peu probable que cela change quelque chose. Le seul endroit où le gouvernement canadien peut exercer des pressions efficaces est sur l’Administration Obama et donc, indirectement, sur les départements fédéraux. Mais est-ce que les fonctionnaires fédéraux américains vont vraiment retirer les fonds aux États et municipalités en défaut, et ainsi retarder la création d’emplois, afin de satisfaire les engagements internationaux du gouvernement américain. On peut en douter puisque la clause « Buy American » est plutôt populaire auprès de l’électorat.

Cela ne veut pas dire que le gouvernement canadien ne doit pas exercer une pression importante sur l’Administration américaine afin que le président Obama respecte également l’esprit de sa parole. Cependant, il serait plus efficace pour le gouvernement canadien et les entreprises canadiennes de mettre en place une campagne de lobbying en collaboration avec les entreprises américaines qui font également face à une discrimination négative à leur égard, et ce, parce qu’elles importent des intrants, soit pour leur prix plus faible ou leur qualité plus élevée. Il faut donc démontrer qu’en fin de compte une telle discrimination en faveur des producteurs 100 pour cent « américains » coûte non seulement plus cher aux Américains (donc, moins de projets financés), mais qu’elle risque de ne pas vraiment créer d’emplois au net. Je suis persuadé qu’il y a des politiciens qui vont être réceptifs à un tel discours. Il faut donc les cibler.

Répondre à cet article

Avec le soutien de

Admin