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Bagram : le Guantanamo d’Obama ?

par Noura Karazivan     5 octobre 2009 11h04

La fermeture de Guantanamo, ordonnée par Barack Obama à peine trois jours après son entrée au pouvoir, était symboliquement porteuse. Mais neuf mois plus tard, qu’en est-il ?

D’une part, il était clair que les quelques 200 détenus qui sont toujours à Guantanamo n’allaient pas avoir leur « day in court » facilement, malgré que la Cour suprême leur eut reconnu le droit de plaider l’habeas corpus devant les tribunaux américains. Leurs dossiers sont trop embarrassants pour être adjugés par ces tribunaux ; après tout, plusieurs des confessions ont été obtenues sous la torture, ce qui rend la preuve techniquement inadmissible ; d’autres éléments de preuve ne peuvent être divulgués sans compromettre sérieusement la sécurité nationale. Face à cette impasse, le Président Obama a d’abord demandé au Congrès d’élaborer un cadre législatif pour lui permettre de prolonger la détention des suspects tout en respectant les valeurs constitutionnelles américaines. Puis, il y a quelques jours, Obama faisait volte-face en indiquant plutôt qu’il avait l’intention de prolonger leur détention en se basant non pas sur une loi, mais sur l’autorisation générale que le Congrès avait donnée, quelques années plus tôt, à George Bush, au lendemain des attaques du 11 septembre (The Economist, édition du 4 octobre 2009).

D’autre part, il est devenu évident que fermer Guantanamo ne bernerait personne, puisque Guantanamo n’est pas le seul lieu où l’on détient de présumés terroristes sans garanties procédurales. Bagram, en Afghanistan, est un site qui fait actuellement les manchettes, puisque les journalistes y réfèrent comme le « Guantanamo d’Obama ». Dans cette prison, on retrouve plus de 600 combattants ennemis qui ont été appréhendés dans divers pays avant d’y être transférés.

En avril, le juge John Bates de la Cour fédérale décidait que ces prisonniers ont tout autant le droit de se prévaloir du bref d’habeas corpus que les prisonniers de Guanatanamo, étant donné qu’il n’y a pas de différences significatives entre leur situation et celle des prisonniers de Guantanamo : seule la localisation change. Les prisonniers proviennent des mêmes pays, les motifs de détention sont les mêmes. Le choix de destination de transfert ne devrait pas, selon la Cour, influencer les droits procéduraux des détenus.

Le gouvernement américain a porté appel de cette décision, déterminé à restreindre l’étendue des garanties constitutionnelles américaines au territoire américain, ou aux territoires sous son contrôle effectif. Le plan d’argumentation déposé le 14 septembre dernier rappelle la rhétorique de l’administration Bush, comme l’ont noté de nombreux commentateurs. Et la même semaine, le gouvernement Obama annonçait une réforme des règles de révision des détentions à Bagram, donnant aux détenus un semblant de représentation. Trop peu, trop tard ? C’est probablement la Cour d’appel qui tranchera. Peut-être donnera-t-elle un nouvel écho aux propos de la Cour suprême américaine dans Boumediene v. Bush, qui avait rappelé qu’il revient aux tribunaux, et non au gouvernement, de déterminer le champ d’application de la Constitution américaine : « The President cannot switch the Constitution on or off », avait-elle rappelé.


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